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2 fiches de paies, une en Belgique, une en France, quelles incidences ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    29
    Bonjour,

    Je vous expose un cas concret complexe

    Je travaille dans une SARL française, filiale d'une société Belge
    La situation de notre gérant (salarié, non associé) va évoluer :
    désormais, il va avoir deux contrats de travail à temps partiel :
    - un contrat à temps partiel (95 %) pour travailler en Belgique dans la maison mère
    - un contrat à temps partiel (5%) pour continuer à assurer la gérance de la SARL française (il est effectivement prévu qu'il revienne 1 jour par mois)

    Il aura donc deux fiches de paies, dans deux pays différents ; donc il va cotiser à la fois à la sécu Belge & française idem pour Assedic etc ...


    supposons que le jour où il est en France il tombe malade --> pour le remboursement il s'adresse à la sécu française ou à la sécu Belge (dans la mesure où 95 % du temps il est en Belgique) ?

    si un jour il perd son travail , touchera t-il quelque chose des Assedic françaises ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Le lieu d'habitation de cet homme est déterminant quant à ses droits.
    Plus simplement, il faut habiter sur le territoire français pour bénéficier de ses avantages.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    29
    Bonjour Lulo,

    "Plus simplement, il faut habiter sur le territoire français pour bénéficier de ses avantages"

    certes la personne n'habitera plus en France mais il cotisera ( à hauteur de 5 % de son temps) aux Assedic, Urssaf etc ...

    Cela ne lui donne aucun droit ?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Votre gérant aura le statut de salarié détaché en Belgique.

    Il sera détaché dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, la durée est prévue dans l'accord.


    - Détachement temporaire

    Détaché temporairement par l'employeur pour exercer un travail déterminé à l'étranger, il pourra continuer à relever de la législation française de sécurité sociale.
    (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).

    Les conditions à remplir

    L' employeur, qui a seul l'initiative des formalités à accomplir, doit s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France.

    Votre service comptable doit être en mesure de vous apporter les informations utiles.
    Dernière modification par Dulaund ; 29/06/2005 à 16h00.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    --------
    " certes la personne n'habitera plus en France mais il cotisera ( à hauteur de 5 % de son temps) aux Assedic, Urssaf etc ...

    Cela ne lui donne aucun droit ? "
    --------

    A étudier par les caisses sociales françaises..
    Mais je doute qu'il ne soit obligé de se retourner contre les caisses sociales belges pour faire valoir ses droits dans la mesure où 95% sont versés là-bas...
    L'employeur principal est belge; la législation française s'il elle doit quelque chose paiera à hauteur des cotisations reçues.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/06/2005 à 10h17. Motif: mise en forme de citation
    Cordialement.

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