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cause réelle et sérieuse, pas sûr !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    46
    Merci à toutes les personnes qui pourrait me confirmè que la cause n'est ni rèelle ni sèrieuse.( A moins que ce le sois et alors là je m'incline)
    monsieur,
    A la suite de notre entrettien du 13 juin 2005,nous vous imformons que nous sommes containts de vous licencier pour le motif ècononomique suivant:
    -Exercice dèficitaire(obligation d'allèger la masse salariale)
    Votre prèavis d'une durèe de 1 mois, dèbuteraà la prèsentation de cette lettre recommandèe, conformèment à l'article L.122-14-1,al.1er du code du travail.
    Durant l'annèe qui suivra la fin du prèavis, vous bènèficier d'une prioritè de rèembauchage dans notre entrêprise, à condition de nous avoir imformè, dans les quatres mois suivant la fin du prèavis, de votre dèsir de faire valoir cette prioritè.
    Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification et ègalement ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après après le licenciement( sous rèservecependant que vous nous le fassiez
    connaitre)
    veuillez agrèe ect ect.


    Je ne vois aucune proposition de reclassement dans cette lettre, et le motif je pense est un peu lèger connaissant le chiffre rèalisè,
    et il y a encore des commandes en cours et à installè chez les particuliers,
    ils continuent à traitè des affaires.
    il faut aussi que je prècise je suis le seul poseur de l'entreprise!!!

    bon allez a + merci encore pour vos rèponses.
    voir aussi mon autre message (mon nom d'usage utilisè par mon patron)
    Dernière modification par Nanard ; 28/06/2005 à 22h34.

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Nanor
    Ancienneté
    juin 2005
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    24
    Pourquoi parlez vous de cause réelle & sérieuse ?? vous êtes licencié economique !!!!
    A vous d'apporter la preuve que la société que la société ne connais pas de difficulté qui nécessite un tel licenciement.. et faite un demande de référé pour contesté

    Cdt,

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
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    391
    Si vous avez reproduit "tous les termes exacts" de la lettre de licenciement, c'est un "nanar".

    Votre lettre de licenciement économique est illégale.
    Le licenciement est "sans cause réelle et sérieuse".

    Prenez contact avec un avocat en droit social.

    En effet:

    Les motivations de la lettre de licenciement est une obligation légale.

    Pour répondre aux exigences légales la lettre de licenciement doit comporter la double précision :

    1) de l'élément matériel : la suppression d'emploi, la transformation d'emploi ou la modification du contrat de travail,

    2) de l'élément causal : des raisons économiques (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise pour la sauvegarde de sa compétitivité).

    La mention d'un seul élément est insuffisante.

    "Enfin, il faut aussi souligner que, lorsque le salarié licencié conteste la cause réelle et sérieuse du licenciement, le juge doit rechercher si la motivation de la lettre de licenciement satisfait aux exigences de l'article L.122-14-2 et peut déduire l'absence de cause, du défaut de motivation de cette lettre. La question de la motivation de la lettre de licenciement est dans le débat.
    Dernière modification par Dulaund ; 29/06/2005 à 09h12.

  4. #4
    Membre Cadet
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    juin 2005
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    46
    bonjour et merci à tous,
    oui j'ai bien rèecrit mots à mots toute la lettre.
    quelqun peu t'il me parlè du reclassement doit t'il me le proposè oui ou non .
    car je vois rien sur la lettre .
    Pour ce qui est de prouvè que l'entreprise n''est pas en difficultè se sera bien difficile car aujourd'hui on fait pratiquement ce que l'on veut avec les chiffre en fin il me semble au vu de tout ce qui se pratique.
    AH au fait c'est quoi un (nanar!!)auquel on fait allusion.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
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    octobre 2004
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    391
    "Nanar" film médiocre.

    Vu votre réaction, il apparaît, que vous n'avez pas saisi la portée du formalisme de la lettre de licenciement.

    Un avocat en droit du travail vous expliquera.

    La lettre de licenciement que vous avez reçue n'est pas conforme à la loi.

    Peu important les difficultés économiques.

    Si vous contestez devant les prud'hommes votre licenciement, assisté d'un juriste digne de ce nom, les juges ne pourront que déclarer votre licenciement "sans cause réelle et sérieuse".
    Si vous aviez plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, vous pouvez prétrendre à une indemnité "pour licenciement sans cause réelle et sérieuse" égale à 6 mois de salaire brut (minima).
    Dernière modification par Dulaund ; 29/06/2005 à 15h03.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    1/0 (0)
    Il me semble, mais je ne suis absolument une référence en la matière, que pour savoir si une entreprise tourne bien ou pas, il suffit de se renseigner auprès de la CCI, il peuvent donner ces rensignements, il me semble.

    De plus, la période de préavis dans ce cas n'est il pas d'un minimum de 3 mois...et non d'un mois...??? (merci de me renseigner).

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
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    Pour la période de préavis c'est la convention collective dont vous dépendez, que vous devez consulter.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    merci pour cette précision si rapide.

  9. #9
    Membre Junior
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    ça peut valoir le coup (et coût!) de vous procurer un extrait K-bis pour connaitre l'état de santé de votre société.
    (au greffe du tribunal de commerce)

  10. #10
    Membre Cadet
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    juin 2005
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    après tout ses renseignements precieux ,
    j'aimerais savoir si mon patron à l'obligation de me reclassè dans cette entreprise ou une autre lui appartenant et de quelles façon doit'il le faire.
    aurait t'il du me l'ecrire sur la lettre d'entretien prèalable ou sur la lettre de licenciement .
    Cdt

  11. #11
    Membre Cadet
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    juin 2005
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    Citation Envoyé par muffin
    ça peut valoir le coup (et coût!) de vous procurer un extrait K-bis pour connaitre l'état de santé de votre société.
    (au greffe du tribunal de commerce)
    je me suis procurè l'extrait K.BIS cela ne me donne rien sur la santè de l'entreprise.
    En revanche je dècouvre que la sociètè est devenu une sociètè de vente de fenêtre uniquement depuis le 1er juin 2005.(alors qu'avant c'etait vente et installation)le code APE est complètement diffèrent !
    sachant que j'ai ètè licencier le 22 juin et que je suis en train de faire mon prèavis est ce que je n'installe pas les fenêtres sans ètre declarè ????

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    "Nanard"
    Bis repetita : Si la lettre est rédigée comme vous l'avez indiqué.

    Votre lettre de licenciement n'est pas conforme au droit et a la jurisprudence.
    Vous savez ce que cela veut dire ?
    Tout simplement si vous engagez une action devant les prud'hommes votre licenciement sera "sans cause réelle et sérieuse".
    Si vous mettez en doute mes propos, allez vous le faire expliquer par un avocat en droit du travail, vous n'en sortirez-pas perdant.
    Peu important que l'entreprise face des bénéfices ou des pertes, ce n'est pas le K-bis qui vous donnera ces informations. Et puis ce n'est pas votre problème.

    Mettez sous le nez de l'avocat, ce que je vous avais indiqué en son temps.

    A savoir:

    Les motivations de la lettre de licenciement est une obligation légale.

    Pour répondre aux exigences légales la lettre de licenciement doit comporter la double précision :

    1) de l'élément matériel : la suppression d'emploi, la transformation d'emploi ou la modification du contrat de travail,

    2) de l'élément causal : des raisons économiques (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise pour la sauvegarde de sa compétitivité).

    La mention d'un seul élément est insuffisante.

    "Enfin, il faut aussi souligner que, lorsque le salarié licencié conteste la cause réelle et sérieuse du licenciement, le juge doit rechercher si la motivation de la lettre de licenciement satisfait aux exigences de l'article L.122-14-2 et peut déduire l'absence de cause, du défaut de motivation de cette lettre. La question de la motivation de la lettre de licenciement est dans le débat.
    ------------------
    Pour information.

    Ce qui donne la santé de l'entreprise ce sont les comptes sociaux et notamment "EBE / CA %."
    S'il s'agit d'une société ,vous pouvez vous procurer ces documents en payant.
    Dernière modification par Dulaund ; 11/07/2005 à 22h57.

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