Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

congé payé en apprentissage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    26
    Bonjour,
    un apprenti en patisserie ayant mis fin à son contrat avant le délai des deux premiers mois a effectué une semaine en CFA et deux semaines chez son patron.
    A t'il droit à une fraction de ses congés payés au proratat de son temps de présence ?

    Marco

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    selon l'article 117bis-1 du Code du travail, l'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.
    Par suite, dès lors que cet apprenti a accompli au moins un mois entier de son contrat, il a droit à ses congés payés que lui donne droit son temps de présence ; s'il a accompli moins d'un mois entier, de même qu'un salarié ordinaire, il n'a pas droit aux congés payés.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    26
    Merci de ta réponse

    Marco

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. contrat d'apprentissage jamais signé, apprenti pas payé
    Par mohican02 dans le forum Travail
    Réponses: 25
    Dernier message: 01/05/2012, 07h01
  2. Réponses: 16
    Dernier message: 23/12/2010, 12h38
  3. aide sur conge parental et conge paye
    Par Marina92 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/03/2010, 18h48
  4. Réponses: 10
    Dernier message: 28/04/2007, 20h12
  5. Réponses: 8
    Dernier message: 08/08/2006, 11h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum