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Pas de contrat, demande d'info !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    9
    bonjour,

    suite a une offre trouver dans le [le journal de petites annonces], et apres un entretien favorable a mon en-contre, j'ai ete retenue pour faire commerciale vdi dans l'energie par une societe.
    Depuis le 12 juin j'y travail , et a l'heure d'aujourd'huis toujours pas signee de contrat de plus mon manager me met la pression car pas de contrat de fait depuis (1 seulement), dure dure et la il ma dit au tel que si pas 5 contrat avant vendredi (je crue comprendre qu'il me garderais pas)
    alors que dois -je lui dire ou faire .
    Merci de m'eclairer sur mes droits ....
    -------
    ]
    donnez moi le plus d'info possible toutes sont la bien venues...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/06/2005 à 16h28. Motif: anonymisation/fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Nanor
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    24
    salarié depuis le 12 juin donc 1 mois de période d'essai = a la porte sans rien (ou presque environ 4 jours de préavis )
    désolé

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Citation Envoyé par nanor
    salarié depuis le 12 juin donc 1 mois de période d'essai = a la porte sans rien (ou presque environ 4 jours de préavis )
    désolé
    Bonjour,

    Un employeur a la faculté de se séparer d'un salarié pendant la période d'essai.
    En cas d'abus de son droit de rupture de cette période d'essai, il appartient au salarié d'assigner le chef d'entreprise devant les prudhommes.

    Cordialement

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    La période d'essai ne se présume pas ! En principe elle doit faire l'objet d'un accord (par le biais d'une clause du contrat de travail par exemple).

    Seule exception à ce principe : si la convention collective qui vous est applicable prévoit expressément que la période d'essai est automatique, et n'a pas besoin d'être écrite.
    Donc en principe (sauf clause contraire de la convention collective) vous êtes en CDI sans période d'essai.


    Au fait, c'est quoi "commerciale vdi" ?

    De plus, gardez des preuves écrites de votre période de travail, pour peu que votre employeur ne vous dise que vu les contrats obtenus il ne vous paie pas !

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Le droit du travail est simple, lors de la première minute passée au sein même de l'entreprise pour travailler, l'employeur est dans l'obligation de vous remettre une copie de votre contrat de travail signé par vous et par lui.

    Sans ce contrat de travail, la loi vous considère en CDI.
    Il aurait fallu que votre patron refuse que vous mettiez un pied au sein de l'entreprise, en stipuilant clairement qu'il refuser de vous embocher.

    Pour ce qu'il est de la période d'essai, puisque la loi vous considère DIRECTEMENT EN CDI, cette période d'essai ne s'applique pas.

    Il suffit de le signaler à la DDTEFP (DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE) de votre département. Ils vous dirons exactement la même chose, et en plus il irons taper sur les doigts de cet employeur qui ne respect par les lois en vigueurs (code du travail).

    Un employeur n'a pas le droit de faire travailler quelqu'un sans contrat. C'est pour cela que la loi protège les employés en les considérant en CDI d'office...

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Je suis de retour,

    Comme VDI veut dire "vendeur direct indépendant", votre entreprise veut donc que vous ne soyez pas salarié mais à votre propre compte (statut agent commercial à priori).
    Dans ce cas vous devez vous immatriculer au registre du commerce pour votre activité d'indépendant et payer vous même vos charges sociales, et vous vivrez du revenu dégagé par votre activité de vente, et non pas d'un salaire !

    Mais pour cela l'entreprise aurait du vous faire signer un contrat de mandat, qui sera régi par le code du commerce (et non pas le code du travail).

    S'il ne l'a pas fait, vous pourez essayer, par une action aux prud'hommes, de prouver qu'il s'agit en réalité d'une relation du domaine du contrat de travail, mais qui ne sera pas facile à prouver si vous ne pouvez pas prouver qu'il y a un lien de subordination, et que c'est l'employeur qui organise votre travail.
    Avez vous un document écrit de la part de l'entreprise, style courrier ou mail, qui mentionne votre statut de "VDI", et comment est il rédigé ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    9
    merci a tous pour votre aides .


    Je me suis renseignee aupres des renseignement administratif et il m'ont assuree que pas de contrat, donc je ne dois pas travailler.
    Chose que j'ai dite a mon employeur, et comme par hasard il m'envoie mon contrat (il a pris peur)........encore merci a tous

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    De toute manière, sans ce contrat, vous etes en CDI, et certainement pas considérée comme indépendant puisque rien ne vous le stipule.

    Maintenant, si le contrat envoyé ne vous conviens pas, vous pouvez rester sans ce contrat, et la législation vous considère quand meme en cdi.

    On ne peut parler de convention collective, puisque pas de contrat.

    On adhère à une convention collective par un contrat qui stipule clairement le poste pour lequel on est employé. Vous comprendrez certainement que sans cette précision, il est impossible de se référer à une convention collective quelconque.

    quel statut ais-je pour regarder dans convention collective....

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    9
    me revoila,
    cela fais maintenant 1 semaine que j'ai eue ma managere au tel et apres lui avoir dit pas contrat donc je ne travail pas, il ma repondu qu'il m'en envoi un de suite et a l'heure d'aujourd'huis encore rien recue ni aucune nouvelle de lui alors qu'avant il m'appellais tous les midi pour me demander mes resultat....
    Enfin.....que puis-je faire a present ? . Merci

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    cette attitude que vous avez pris en vous refermant et disant "pas de contrat, je ne travail pas..." ne vous laisse guère plus beaucoup de manoeuvre...

    Passez à la dirrection du travail "DDTEFP" (DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE) (regardez dans les pages jaunes) de votre département, et expliquez leur la totalité de votre histoire, ils vous conseillerons et prendrons certainement des mesures appropriées à cette situation.

    Qu'avez vous à perdre..., si vous aviez suivis les conseils du début, en ne tenant pas compte du fait que vous n'aviez toujours pas reçus votre contrat alors que vous travailliez pour cette société, vous auriez plus de marge de manoeuvre...

    aujourd'hui, pour faire pression sur votre patron, cela est plus délicat...

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    9
    ok salut a tous depuis la derniere fois, voila le renouveau :

    mon manager ma rien envoyee, et de plus j'ai une ancienne collegue qui elle a effectuee pour cette societe 6 contrat na rien recue depuis non plus.
    elle lui a tel et il lui a repondu qu'elle recevra solde de tous compte pour le 20 de ce mois, mais aujourd'hui toujours rien recue.
    Alors je lui ai conseillee d'aller au prud'homme.
    Il lui ont repondu d'envoyer courrier AR en demandant en retour de courrier le paiement immediat.(donc elle attend)....

    En ce qui me concerne, pensez vous que je dois moi aussi agir, sachant que j'ai fais que 1 contrat, mais que cela ma coutee des frais en essence et nourriture sur terrain.Puis je lui reclamer le remboursement de cela ?.
    Merci par avance.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Je viens de lire tous les messages et cela pue le travail au noir à plein nez ( excusez l'expression) Cela ne m'étonne pas venant de la VDI ( la VDI est légale mais il faut voir comment certains l'utilisent; avez vous entendu parler d'herbalife ? )
    Je prends les paris que vous n'avez jamais été déclaré à l'urssaf, ni vous ni votre collègue. De plus, autre problème: vous décrochez des contrats à quel titre ? Vous n'êtes ni mandataire, ni courtier, ni commerçant, ni salarié ( apparemment) Car même si un CDI à temps plein n'a pas besoin d'écrit ( on raisonne CDI puisque vous n'avez pas eu de contrat écrit ) eh bien vous auriez quand même dû avoir une déclaration préalable d'embauche. Je parie que vous n' avez rien eu.
    Retéléphonez avec votre collègue à votre " manager" et dites lui que vous allez contacter l'urssaf pour savoir si vous êtes inscrit. On verra ce qu'elle va vous répondre!
    J'aimerais bien que vous me teniez au courant
    Amicalement

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