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tâches supplémentaires - avenant ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    bonjour à tous,

    mon responsable souhaite me rebasculer une partie de ses responsabilités : je gère des contrats et un prestataire gère notre contentieux (suivi par mon responsable). Si le suivi du contentieux me revient, on doit normalement établir un avenant et changer mon intitulé de poste, non ?
    puis je refuser ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Effectivement, si la liste des tâches qui vous incombe fait l'objet d'un écrit contractuel entre vous et votre employeur (donc signé par votre employeur et par vous, sinon ce n'est pas contractuel), ce document doit être mis à jour, et vous devez être mis en mesure de négocier les conditions dans lesquelles vous effectuerez ces tâches supplémentaires ; il faut également vérifier si cela n'est pas de nature à vous faire reconnaître une qualification supérieure selon les normes posées par la convention collective, et le cas échéant un salaire supérieur. Vous pouvez refuser une modification des éléments contractuels de votre contrat de travail, et si de ce refus, résulte une rupture, celle-ci s'analysera en un licenciement imputable à l'employeur.
    Par contre, si cela ne modifie pas l'un des éléments contractuels de votre contrat de travail, il s'agit alors d'un simple changement des conditions de travail, que vous ne pouvez pas refuser, sous peine de licenciement pour faute grave.

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