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Histoire de fou, merci de votre aide !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour nanor,
    1/ [COLOR=Blue]je vais aller faire un tour sur ton blog[/
    2/ "D'autre part pour moi (mais je me trompe peut être) un attendu ne prend pas en compte le contexte particulier d'une situation ?? Non ? "
    [COLOR=Blue]Normalement non, puisque la cour de cassation examine le droit et non les faits[/
    3/ "Du fait je ne retiens que le principe que j'applique a mon cas :

    Attendu cependant que le salarié protégé ne peut être licencié au terme de son mandat en raison de faits commis pendant la période de protection, qui auraient dû être soumis à l'inspecteur du Travail

    Et là on est completement dans ma situation !! "
    [COLOR=Blue]Eh ben pas forcément! car l'avocat de ton employeur peut dire " les faits ne pouvaient pas être soumis à l'inspecteur du travail car nous n'en avions pas connaissance, donc ce principe ne nous est pas applicable"
    4/[COLOR=Blue]Les arguments pour contrat de rétention et modification unilatérale de ta rémunération peuvent être facilement contrés ( par exemple, tu peux prouver facilement que cette nouvelle rémunération t'était préjudiciable)
    A+

  2. #14
    Membre Cadet Avatar de Nanor
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    24
    Déjà Merci de vos réponses et de votre intéret !! C'est toujours bon d'avoir de multiples conseils afin de se préparer au mieux..


    1) l'interpretation que je fait de cet attendu c'est que même si je ne suis plus sous mandat protecteur à partir du moment ou les faits reprochés correspondent ont été commis dans la période de protection : la procèdure spéciale doit s'appliquer !!

    Si ce n'est pas le cas, charge à moi de prouver qu'ils ne pouvaient ignorer les faits et là j'ai dans ce cas tous les éléments qui le prouve : non seulement il avait connaissance de la faute, s'il en ai que ce n'est pas moi qui l'ai commise et qu'en plus il m'ont donné leur bénédiction pour la commettre !! Je parle là de la réservation de la chambre d'hôtel de Lyon.

    La demonstration est à cette adresse qu'en, pensez vous : http://vs_hp.club-blog.fr/versus_hp_...s_griefs_.html


    PS : vous êtes prof en faculté ou lycée ??

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