Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

paiement des RTT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    3
    Dans le cadre d'un départ d'une entreprise suite à une démission, suis je en droit de demander le paiement des RTT dans le cas ou je m'aurais pas peu les soldés en totalité?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    12
    Attention les jours de RTT sont des jours travaillés à l'avance, tu travailles plus de 35 heures par semaine en moyenne et celà te donne des jours RTT.
    Il faut donc voir où tu en est dans le cadre du temps travaillé depuis la mise en place de la réduction du temps de travail.

    Si il reste des jours à prendre il faut voir ce que prévoit l'accord d'entreprise (réduction du préavis ou paiement).

    Anne



    Message modifié (30/09/2003 23h44)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Paiement RTT
    Par Lag0 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/03/2010, 07h50
  2. paiement des rtt
    Par Cec78 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/07/2009, 20h44
  3. Paiement des RTT
    Par Zapco dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/04/2008, 09h54
  4. Paiement de RTT et CP
    Par Broglie dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/03/2008, 11h08
  5. le paiement des RTT
    Par Steffy59 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/12/2007, 09h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum