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Résultats 1 à 3 sur 3

date de mise à pieds conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Bonjour,
    Si le salarié a refusé la remise en main propre de la lettre de mise à pieds conservatoire (date t) et que cette lettre lui a été envoyée par RAR (présentée t+4); et que entre temps l'accès au bureau était refusé au salarié.
    En cas de licenciement pour faute grave, quelle date serait officiellement retenue comme date de notification de mise à pieds.
    Est ce la date de présentation du RAR ?

    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    est ce que quelqu'un peut me renseigner svp ?

    Si le salarié a refusé la remise en main propre de la lettre de mise à pieds conservatoire (date t) et que cette lettre lui a été envoyée par RAR (présentée t+4); et que entre temps l'accès au bureau était refusé au salarié.
    En cas de licenciement pour faute grave, quelle date serait officiellement retenue comme date de notification de mise à pieds.
    Est ce la date de présentation du RAR ?

    Merci

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    oui, c'est cette date là qui sera retenue.
    Cordialement.

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