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Défaite aux prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Bonjour,

    J'aimerai tenter une action aux prud'homme contre mon ancien employeur au sujet de prime non versées. La question n'est pas simple et je ne suis pas sur de gagner. Quels sont les frais à payer en cas de défaite aux prud'homme ?
    devrais-je payer les frais d'avocat d mon adverssaire et les frais de justice ?


    Cordialement


    ADSAV

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    1) Vous pouvez agir seul devant les prud’hommes, donc pas de frais ;
    2) Vous demandez d’être assisté par une union syndicale il vous sera demandé d’adhérer à ce syndicat avec effet rétroactif de 6 mois ; (+-150 €)
    3) Vous êtes représenté par un avocat de préférence spécialiste en droit social, s’il est de bon conseil il vous indiquera si l’action que vous projetez d’intenter a une chance d’aboutir ou non (+ - 200 € H.T.) ;
    4) Vous activez votre employeur avec l’avocat, au premier degré de l’instance (+- 1000 € H.T.) ;
    5) En principe il n’y a pas de dépens, mais attention, il y a le fameux article 700 du NCPC qui peut vous être appliqué si l’on vous donne tort. (+- 300 €)

    Si vous avez des incertitudes laissez tomber, c’est beaucoup de stress, d’incompréhension ou souvent il en découle une aigreur pour le système.
    De plus cela peut coûter fort cher si votre adversaire porte l’affaire en appel.
    « Le jeu en vaut-il la chandelle » ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Première chose, merci pour la rapidité de votre réponse.

    J'ai de tres mauvais contacts avec mon ancien employeur et sincerement, je ne sais du tout si j'ai une chance de gagner.
    En fait je m'appui sur le fait qu'une prime journalière associée à une mission m'a été versée et qu'une prime figure sur la feuille indiquant mon augmentation salariale. Pour moi il y a 2 primes dont une est un salaire.
    L'employeur refuse de me payer en disant que cela depasserait les limites legales et en disant que c'est la même prime.

    J'aimerai savoir ce que dit l'article 700 du NCPC en cas de tort , peut-on le trouver sur le net ?

    Je risque certe d'avoir une aigreur pour le system mais en attendant j'ai de l'aigreur contre mon ancienne boite.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Article 700 NCPC vous payez une partie des frais de justice de votre adversaire. (Si vous perdez)

    Il vaut mieux que vous essayez de dominer l'aigreur que vous ressentez contre votre boîte et de ne pas en ajouter des supplémentaires.

    Vous devez savoir que même si les juges du premier degré vous donnent raison, vous pouvez être entraîné dans une spirale infernale de recours, qui pourra vous coûter fort cher tant pécuniairement que psychologiquement.
    Les maquis de la justice n’est pas une sinécure.
    A vous de voir ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Merci encore pour la reapidité de votre réponse.

    En fait j'ai posé la question à un inspecteur du travail. Au téléphone sa réponse avait l'air claire et sans ambiguité, mais la réponse qu'il m'a fait par écrit est très nuancée, en gros il ne se mouille pas.

    Ma société ma clairement versé un salaire déguisée, et m'a entubée. Je sais pas s'ils attendent en esperant que je lache l'affaire ou s'ils ont vraiment de bon attouts. Une prime associée à "une augmentation salariale" c'est pourtant bien un salaire !

    D'un coté si j'essaie pas je risque de le regretter, mais si j'echoue, ce sera peut-être pire. Faut-il mieux avoir des regrets ou des remords ?
    --------
    rebonjour,

    En fait, une autre question serait "comment obtenir simplement une tentative de connsilliation avec mon ancien employeur ?"


    merci

    ADSAV
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/06/2005 à 13h46. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Pour négocier il faut être deux.
    La procédure prud'homale commence par la conciliation, ce qui ne veut pas dire qu'il y aura conciliation.
    Que vous dire d'autre, d'aller voir une union syndicale ? (Ils sont devenus des "godillots" ) A partir de quelques exemples douloureux, ces derniers temps, force est de constater, qu'ils sont figés dans la jouissance que procure la revendication réduite à sa plus simple expression. Ce qui ne fait qu'ajouter des problèmes à d'autres problèmes.
    D'aller voir un avocat avec un chéquier ?
    C'est difficile, si l'enjeu est d'importance vous pouvez tenter, mais vous devez en mesurer le risque.
    Dernière modification par Dulaund ; 24/06/2005 à 17h38.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    Pour Dulaund :
    réponses très complètes effectivement.
    Par contre, vous dites qu'en cas d'appel de l'employeur, là, ça peut coût-er cher ; pour ma part, j'avais cru comprendre qu'on pouvait se présenter seul en appel, et que c'était toujours sans frais ; qu'en est-il exactement ?
    D'avance merci

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Que tout simplement un avocat spécialiste des procédures peut user d'artifices pour faire durer une procédure qui se révèlera financièrement lourde pour le salarié. Ce dernier ne maitrisant pas le sujet.
    Il est donc prudent et utile de rappeler que la justice n'est pas un casino ou l'on ne risque que sa mise.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    J'ai assigné mon ancien employeur aux Prud'Hommes en début d'année et malheureusement j'ai perdu (tant pis, c'est pas grave...).

    Même si j'ai été débouté, je n'ai pas été condamné à payer des indemnités au titre de l'article 700. Comme en plus je ne me suis pas fait représenté, je n'ai donc absolument rien déboursé pour cette action en justice.

    Si tu penses que tu as une chance de gagner, alors n'hésite pas à aller devant les Prud'Hommes. Au pire des cas, tu peux toujours te rétracté au dernier moment.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Merci à tous pour ces réponses.

    Pour résumer je peux tenter cette procedure à condition d'avoir du concret.

    En cas de défaite, si mon ancien employeur veux m'em*****r (c'est le mot le plus approprié) je risque de payer des frais.

    J'ai contacté l'inspection du travail et posé la question à d'autre organismes. J'attends d'avoir des réponses pour voir si ma demande, sans être sur d'aboutir, est legitime. Apres je prendrai ma décision.


    Merci our vos conseils.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    "Si tu penses que tu as une chance de gagner, alors n'hésite pas à aller devant les Prud'Hommes. Au pire des cas, tu peux toujours te rétracté au dernier moment."[/QUOTE]

    Conseil à manipuler avec précautions !!!

    Effectivement il y a deux possibilités :

    Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
    Où ;
    Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à Mme Z... la somme de 1 000 euros
    Dernière modification par Dulaund ; 28/06/2005 à 16h32.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Merci pour ce complement Mr ? Mme ? dulaund. Ma decision n'est pas arrétée et je vais attendre d'avoir un max d'élément avant d'attaquer.

    Je crois que pour ce qui est des salaires et autre indemnités, j'ai 5 ans pour porter reclamation, je vais peut-être le faire mais ce ne sera pas sur un coup de tête.

    Merci

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