Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

contrat, complot et vieilles dentelles

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    79
    Bonjour,
    je suis assistant d’education à Paris.
    Voici la situation :

    Employé par le lycée XXX, à Paris, depuis le 1er septembre 2004 pour la durée d’un an, je travaille à mi-temps ( cad 800 heures ) .

    Aussi, le XXX décembre 2004, j’ai la malchance de me faire une entorse sur mon lieu de travail. Je suis donc en arrêt maladie pour deux semaines, sachant que je n’ai manqué qu’un jour de travail compte tenu des vacances scolaires de décembre.

    Un malheur n’arrivant jamais seul, je perds les documents de l’hôpital, et je mets du temps à donner les duplicatas au rectorat.

    Le rectorat perd patience et demande à me voir pour leur donner les duplicatas que j’ai enfin en ma possession.

    Lors du RV avec le rectorat (Mme XXX, departement des accidents du travail), je me rends compte qu’il n’y a personne. On me remet cependant une lettre que je pense ne plus possédée et qui m’annonce « concernant votre accident du travail, vu que vous travaillez 798 heures, soit un mi-temps, vous ne dépendez plus du rectorat mais de la CPAM de votre affiliation… Nous avons déjà envoyé votre dossier à la CPAM, ne vous souciez de rien…»


    Bien remonté par ce lapin, je regarde mon contrat, il stipule bien 800h.


    Mais, quelques semaines plus tard, je reçois de mon employeur une lettre qui indique qu’une erreur ( de date du CA ) s’est glissé dans mon contrat et que par conséquent, je dois signer un nouveau contrat ! Ce contrat indique que je suis employé à partir du 1er février 2005 jusqu’@ fin août 2005, à mi-temps c-a-d 798 heures !


    Je décide d’appeler par téléphone mon employeur, le lycée XXX, bureau de gestion des A.E. Là, on me tient ce discours : « je ne comprends pas pourquoi mon imprimante a imprimé 798 heures alors que votre nouveau contrat sous [x traitement de texte] indique bien 800heures…Je vais tenter de le réimprimer mais je ne peux rien vous garantir… »


    Plus tard, je reçois une lettre de cette dame qui me dit grosso modo ( cf pj 3) : « je vous confirme que vous êtes bien recruté comme assistant d’éducation à mi-temps pour la période 2004/2005 ( !?!), c-a-d 800 heures. Veuillez signer votre nouveau contrat. »


    Hélas vous comprenez bien que si je signe ce nouveau contrat, je dis « oui » aux 798 heures…et que ce sera à la CPAM de rembourser les frais d’hopîtaux.


    Voilà donc les faits.

    Je pense que si je signe ou que je ne signe pas ce nouveau contrat ils pourront bien ne pas me réemployer en septembre 2005, malgré l’avis favorable de mes supérieurs.


    Evidemment, si vous avez besoin d’éclaircissements, je ferai tout le nécéssaire pour vous les fournir.

    Merci pour votre aide ! Je suis désepéré !

    ps: dans le statut des assistants d'education, il n'y a pas 36 choix de contrats (temps plein, mi-temps et tiers temps; les heures ne sont pas variables non plus , c'est 1600 heures pour un temps plein, 800 pour un mi-temps)

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/06/2005 à 09h47. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Menigot
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    59
    Salut,

    Je vois que notre MEN fait encore des siennes.

    Est-ce un contrat de travail régit par le droit privé? En effet, je suppose que tu es ce que l'on appelle une contractuelle (je l'ai été 4 ans académie de Toulouse et c'est le b....L!!.).

    Tu as signé un premier contrat qui part du 1er septembre 2004 et ce pour toute la période scolaire (tu parles de un an), ils n'ont pas à te faire signer un deuxième contrat. A moins que le deuxième contrat soit intéressant pour toi car il est prolongé jusqu'à fin août. J'espère que tu l'as toujours en ta possession. Ne le prend pas mal mais il ne faut pas perdre des papiers aussi importants

    Maintenant je ne sais pas si c'est l'affiliation secu. En effet, anciennement contractuelle, notre affiliation était totalement gérée par la MGEN, donc il n'y avait pas de problème pour la gestion des maladies.
    Est-ce le cas pour toi?

    Si tel est le cas et si un changement de caisse a été fait regarde si tu as reçu le paiement de ton salaire en entier, si tel est le cas regarde aussi si tu n'aurais pas reçu en plus un paiement de la sécurité sociale. Si tu as reçu deux paiements, il faudra que tu en rembourses un. Donc je te conseille de mettre l'argent de côté.

    En effet, l'année prochaine (lorsque les lignes budgétaires sortent) ils font des recoupements, et s'ils s'aperçoivent d'un trop perçu c'est le coup de bambou et là ce n'est plus l'education nationale c'est directement le ministère des impôts.

    Je vois que tu as peur que le rectorat ne te renouvelle pas le contrat. Je comprends ton inquiétude, j'ai tenu 4 ans à ce régime....

    BON COURAGE,

    SOPHIE

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    79
    Merci de ta réponse.
    Il s'agit d'un contrat d'assistant d'education, de droit public. Le premier contrat va du 1er sept au 31 aout 2005, signé par moi-même et un chef d'etablissement ( nommé A, pour la convenance). Mais en fevrier, une lettre me dit que mon etablissement de rattachement a changé : veuillez signer ce nouveau contrat (avec le proviseur ( nommé celui_là B ) , ce contrat part de fevrier jusqu' à fin aout, et en plus pour 798 heures....

    Est-ce un peu plus clair ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    79
    Quelqu'un pourrait-il m'aider à y voir plus clair SVP?

    J'ai pris RV avec la CPAM, et je n'ai tjrps signé ce contrat de 798 heures au lieu de 800 comme l'indique le statut ...

    Help !

    merci

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. vieilles bornes
    Par Auxpros dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/04/2009, 21h52
  2. Les vieilles douleurs !
    Par Tandem dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/03/2009, 23h17
  3. Complot
    Par Hypnose dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/01/2009, 10h28
  4. vieilles photos trouvées
    Par Cerise64 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/02/2008, 09h44
  5. Complot voisinage STUPIDE
    Par Limite dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/11/2006, 08h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum