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Lettre en réponse à la notification de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Suite à la réception de la lettre de licenciement, Laurent a l'intention de faire une réponse écrite, contestant point par point les motifs (légers) invoqués, rappelant les erreurs dans la procédure de licenciement, et ses plaintes préalables concernant le harcèlement moral dont il était victime.
    Il lui est simplement précisé "compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions la rupture de votre contrat de travail" "votre préavis de deux mois court à réception de la présente. Néanmoins nous vous dispensons de l'effectuer. Votre salaire vous sera versé intégralement à la date échance normale de la paie"
    Doit-il préciser qu'il a droit à ses indemnités de licenciement légale ?
    Doit-il préciser qu'il a l'intention de contester ce licenciement légalement, alors qu'il est en préavis et fait donc toujours partie de la société jusqu'au 25 novembre ? ou doit-il attendre de ne plus faire partie de la société.
    L'employeur s'il est mécontent d'un courrier, peut-il transformer le licenciement par un licenciement pour faute ?
    (Dans la mesure où son préavis lui est payé, on peut je pense considérer qu'il n'est pas licencié pour faute).
    Est-il obligé de se rendre le dernier jour de son préavis dans l'entreprise pour qu'on lui remette tous les papiers, ou peut-il exiger qu'on les lui envoie ?
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    26
    Effectivement, une réponse contestant le licenciement ainsi que les motifs est à faire relativement rapidement. C’est même très apprécié au niveau prud’homale. Vous pouvez éventuellement annoncer votre intention de porter plainte (sans trop dévoiler les griefs que vous reprocher) et pour le harcèlement moral j’attendrai d’avoir toutes les attestations, toutes les ‘’billes’’.
    Si l’employeur change alors le motif ou même renvoie une deuxième lettre cela serai très amusant.

    « Un motif de licenciement qui évolue au cours du temps est réputé inexact voir invalide »
    Idem pour deux lettres de licenciement.

    De plus si l’employeur paye le préavis, l’employeur ne pourra pas invoquer un licenciement pour faute grave.

    Vous pouvez demander dans la lettre que l’on vous envoie votre solde de tous compte, peut être avec une mention de se référer à la convention collective pour les indemnités de licenciement.

    Personnellement je ne mettrai pas ce commentaire car si l’employeur oublie de les payer cela sera encore plus drôle. Je jouerai tout sur la bêtise de l’employeur. (normalement ce n’est pas ce mot là que j’emploierai)
    A+

    Marco

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Merci Marco.
    Nous rentrons maintenant dans une procédure que j'ai déjà connue personnellement.
    Sur le plan tactique il n'est pas gênant d'en dévoiler trop : l'employeur ne peut pas revenir en arrière.
    Notre assistance juridique exige que l'avocat propose un arrangement amiable, avant toute acceptation du dossier.
    Nous avons donc préparé une lettre en réponse au licenciement (dont l'avocat prendra connaissance mardi), où Laurent récuse et conteste les 3 motifs de licenciement, mais également dans laquelle il précise les courriers qui ont été adressés à l'employeur concernant le harcèlement et l'incitation à la démission et qui sont restées sans réponse !
    Il est évident qu'après avoir mis en route une procédure de licenciement pour faute, l'employeur a fait marche arrière. A-t-il consulté trop tard son avocat ? (c'est un radin). Toujours est-il qu'il s'agit d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse et que la lettre en réponse stipule clairement que cette cause réelle et sérieuse sera contestée.
    Après réception de cette lettre l'employeur aura un peu de temps pour réfléchir avant de recevoir une proposition de transaction qui restera stricte : pas question de perdre tous ses droits.
    Nous avons fait allusion à l'indemnité conventionnelle de licenciement. S'il ne la paye pas ce serait peut-être bien sur le plan tactique pour les Prud'hommes, mais sur le plan personnel, c'est toujours cela sur le compte en banque, et cela n'empêche pas d'aller contester le bien fondé du licenciement.
    Laurent a beaucoup de nouvelles de ses collègues. La même procédure est entamée contre une autre signataire de la lettre commune de juin : avertissement, incitation à changer de comportement sous "peine de sanction".
    D'autre part l'employeur refuse systématiquement toutes les demandes de congé émanant du service sinistre, voici la dernière réponse : "Je pense m’être mal fait comprendre en ce qui concerne les demandes de congés qui seront posées jusqu’à nouvel ordre. Aucune ne sera validée tant que le service aura un retard aussi important. L’intérêt de nos clients et de la collectivité représentée par le service doivent aujourd’hui impérativement passer avant les intérêts individuels pour éviter un enlisement durable et préjudiciable aux intérêts de l’entreprise et donc de ses salariés. Des propositions ont été faites pour résorber le retard et si vous y adhériez , elles permettraient un retour rapide à la normale pour tous les acteurs. Je reste à votre disposition pour en parler".
    L'auteur de cette note a voulu empêcher celui qui vient de la recevoir, en mai, de quitter l'entreprise l'après midi parce qu'il venait d'apprendre que sa femme était à l'hôpital pour fausse couche...
    C'est dire l'ambiance...

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