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mon nom d'usage, utilisé par mon patron !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    voila j'ai intègrè une entreprise de menuiseries alu et pvc en fevrier2004,en qualitè de poseurs.
    nous etions d'accord sur le fait que si j'apportai des chantiers j'aurais 7% SUR LES VENTES.et aucune prime de versè, ils ont prètextè qu'il n'avait pas les moyens de me payer . j'ai arretè sans plus de discussion,d'ammmenè des affaires et j'ai continuè mon travail de poseurs normalement.
    mais la ou le bas blèsse c'est que cette entreprise c'est servi de mon nom d'usage pour faire de la publicitè sur les gratuits. Etant connu dans la règion pour avoir eu une entreprise , les clients qui me connaissait n'ont pas tardè avenir signè des affaires avec mon patron et ce grace à mon nom et ma compètence et bien sur jamais d'argent pour me rècompenser.
    ce jour je reçois ma lettre de licenciement prètextant je site (exercice deficitaire obligation d'allèger la masse salariale)
    alors que je suis le seul poseurs donc le seul qui fait rentrè l'argent.
    il ya en commande 50000€ de commandes comment font t'il pour posè les menuiseries c'est pas le commercial qui va le faire et ni la secrètaire je suis inquiet est-ce un licenciement abusif.
    de plus je n'ai aucune proposition de reclassement .
    merci de m'aider
    Dernière modification par Nanard ; 23/06/2005 à 22h00.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Menigot
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    59
    Salut,

    Que stipule votre contrat de travail simplement poseur? ou poseur et 7% sur les ventes ramenés?

    Si les deux y sont inscrits (surtout la commission) votre patron ne peut y déroger.

    Par contre utiliser le nom patronymique de quelqu'un à usage professionnel sans que ce dernier ne soit au courant Aîe! Aie!

    Avez-vous le souvenir d'une conversation informelle durant laquelle votre patron aurait émis l'idée de se servir de votre nom?

    En tous les cas si cette conversation a bien eu lieu, cela n'empêchait pas votre employeur de vous faire une demande d'autorisation par écrit. En effet, il y a un monde entre aller sur des chantiers et essayez de rameuter des clients potentiels en disant que untel ou untel a intégré la société (le message passe par le bouche-à-oreille et là votre patron n'est pas maître du retour commercial) et faire apparaître sur de la publicité votre nom et là nous sommes deans le domaine de la sphère publique.

    Personne ne peut se donner le droit d'utiliser votre nom, votre image à des fins mercantiles sans votre accord. Votre patronyme fait partie de votre patrimoine et personne ne peut vous l'enlever!!

    Bon courage

    Sophie
    ------
    RAJOUT,

    A propos de votre licenciement, c'est donc un licenciement économique. Il faut qu'il apporte des données chiffrées, il faut que la demande de licenciement économique soit avalisée par l'inspection du travail etc...

    Qu'en-est-il? Vous ont-ils parlé de licenciement éco ou pas? Dans ce cas si vous êtes le seul ils n'ont plus de poseur!! et comme nous sommes dans un licenciement économique ils ne peuvent pas réembaucher quelqu'un pendant au moins six mois. Donc soyez à l'affût...

    Courage,

    Sophie
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/06/2005 à 12h59. Motif: fusion de deux messages en un seul

  3. #3
    josette
    Visiteur
    avez vous un exemplaire de cette publicité ?

    On ne peut utiliser le nom de quelqu'un qu'avec son accord et pour ce faire, l'accord doit être écrit.

    cordialement

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    Citation Envoyé par menigot
    Salut,

    Que stipule votre contrat de travail simplement poseur? ou poseur et 7% sur les ventes ramenés?

    Si les deux y sont inscrits (surtout la commission) votre patron ne peut y déroger.

    Par contre utiliser le nom patronymique de quelqu'un à usage professionnel sans que ce dernier ne soit au courant Aîe! Aie!

    Avez-vous le souvenir d'une conversation informelle durant laquelle votre patron aurait émis l'idée de se servir de votre nom?

    En tous les cas si cette conversation a bien eu lieu, cela n'empêchait pas votre employeur de vous faire une demande d'autorisation par écrit. En effet, il y a un monde entre aller sur des chantiers et essayez de rameuter des clients potentiels en disant que untel ou untel a intégré la société (le message passe par le bouche-à-oreille et là votre patron n'est pas maître du retour commercial) et faire apparaître sur de la publicité votre nom et là nous sommes deans le domaine de la sphère publique.

    Personne ne peut se donner le droit d'utiliser votre nom, votre image à des fins mercantiles sans votre accord. Votre patronyme fait partie de votre patrimoine et personne ne peut vous l'enlever!!

    Bon courage

    Sophie
    tout d'abord merci de m'avoir rèpondu,
    je n'ai aucun contrat tout ètais verbal et sur mon bullettin de salaire je suis poseur.
    effectivement une conversation avait bien eu lieu mais avec le commercial de la sociètè qui est plus ou moins amis avec le patron et a je pense quelques part dans la sociètè(mais je n'en suis pas sur)
    quels recours sont envisagable?
    -------
    Citation Envoyé par josette
    avez vous un exemplaire de cette publicité ?

    On ne peut utiliser le nom de quelqu'un qu'avec son accord et pour ce faire, l'accord doit être écrit.

    cordialement
    oui j'ai plusieurs journaux gratuit avec l'encard publicitaire comportant mon nom.il n'y a aucun accord ecrit.
    merci encore pour toutes vos rèponses.
    -------
    Citation Envoyé par menigot
    RAJOUT,

    A propos de votre licenciement, c'est donc un licenciement économique. Il faut qu'il apporte des données chiffrées, il faut que la demande de licenciement économique soit avalisée par l'inspection du travail etc...

    Qu'en-est-il? Vous ont-ils parlé de licenciement éco ou pas? Dans ce cas si vous êtes le seul ils n'ont plus de poseur!! et comme nous sommes dans un licenciement économique ils ne peuvent pas réembaucher quelqu'un pendant au moins six mois. Donc soyez à l'affût...

    Courage,

    Sophie
    j'ai bien reçu un Rar motif licenciement economique(exercice dèficitaire,obligation d'allèger la masse salariale)
    on me signale mon preavis à effectuè, chose que je vais bien entendu,mais je vois rien concernant le reclassement.
    je pense qu'il n'y a aucune cause rèelle et sèrieuse a mon licenciement.
    de plus il ya des commandes et au dire du commercial nous vendons règulierement des fenètres et autres menuiseries et la rentabilitè est très bonne depuis que j'etais dans l'entreprise.il y a un mois que l'on ne me donne pas de travail alors que je sais qu'il ya desc ommandes.
    pour me remplacè apriori ils ont passè l'entreprise registre des commerces et ne vont faire que de la vente et prendre des poseurs indèpendant en sous-traitance chose qu'il pratiquè avant et qui ne fonctionnè pas bien .
    tout cela est vraiment curieux.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/06/2005 à 10h31. Motif: fusion de trois messages en un seul

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Menigot
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    59
    Resalut,

    J'ai jeté un coup d'oeil sur internet pour voir ce qu'il en était de la protection du patronyme.

    Je suppose que sur les encarts publicitaires et autres tracts ton nom apparaît à côté de la marque. Si tel est le cas, tu peux faire jouer l'amalgame, les gens (les acheteurs) pouvant se tromper et peuvent prendre ton nom pour la marque de fenêtres que ta société propose.

    Je pense que tout se passe au civil, TGI (compétent en ce qui concerne l'état des personnes) c'est bien entendu à confirmer par quelqu'un de plus compétent que moi!!

    En tous les cas si tu es demandeur ce sera à toi de ramener les preuves donc un conseil, dès maintenant prend tout, même ce qui te semble totalement absurde.

    Il peut aussi y avoir le témoignage de clients qui sont devenus acheteurs pour la seule raison de ta présence dans l'entreprise. Même si ce ne sont que des preuves dites imparfaites, elles peuvent faire pencher la balance et apporter au juge des informations supplémentaires.

    Concernant ses fameux 7%, rien n'est stipulé sur le contrat donc rien à faire. Comme on dit "les paroles s'envolent, les écrits restent".

    Peut-être un juriste sur le forum se penchera sur ton problème et rectifiera certaines monstruosités que j'aurais pu dire.

    Bon courage,

    Sophie

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    merci sophie pour tout ces precieux renseignements.
    sa va ètre vraiment la galère !!!!!
    je viens d'appellè la caisse de congès du batiment il m'ont dit que je ne recevrais pas mes feuilles bleu de congès,car il ya un problème .Ah et le quel!
    et bien voyè avec votre patron.je connais sa rèponse!
    EH BIEN A TOUT LES GENS QUI TRAVAILLENT DANS LE BATIMENT sachez que si votre patron n'a pas payè la caisse, eh bien vous ne toucherè pas vos congès ,c'est vraiment pas logique que se soit les ouvriers qui patissent de ces situations.
    y a t'il des recours eventuel que peu t'on faire ?

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Menigot
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    59
    C'est une OBLIGATION d'être affilié à la Caisse des Congés Payes.

    Ton patron avait-il un comptable? Si oui, ce dernier n'a pas fait son travail.
    De plus, je ne voudrais pas être alarmiste, mais s'il s'est désengagé de cette obligation légale, qu'en est-il des autres côtisations, charges et autre taxe?

    Un conseil : ton cas est vraiment compliqué, je te conseille de te renseigner auprès des maisons des avocats ou à la mairie où des conseillers juridiques se tiennent à la disposition des gens.

    Tiens nous au courant

    Sophie

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