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Licenciement pour inaptitude - pas de médecine du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #97
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Sud Est
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    768
    Courage Josette,

    Avez vous reclamé les attestations (assedic entre autre)?
    ---
    Sans porter trop d'accusations, c'est peut être autant le mandataire que votre ex patron qui a eu de "l'influence" pendant votre procedure.
    ---
    N'hesitez pas à faire de même et essayez de jouer aussi sur l'influence, ecrivez aux hommes politiques de votre region afin de les alerter sur votre situation qui semble inimaginable.
    Precisez leur bien que vous ne les interpellez pas sur une decision de justice, uniquement sur le fait qu'il est anormal que vous ne puissiez connaitre votre status: licenciée, demissionaire contre votre grés, demandeuse d'emploie ... et j'en passe.
    -----
    Merci Lulo,
    Effectivement ca n'arrengerais pas Josette.

    Dans ce genre de cas, (ou l'ancien salarié conteste l'attestation assedic), est ce que ceux ci peuvent demander à l'employeur de fournir la preuve de la demission?
    Ainsi, celui ci ne pouvant le faire, pourraient ils alors considerer que même sans raisons claires et definitives pour l'instant Josette n'est pas responsable de sa perte d'emploi et a droit à des indemnitées ...

    D'ailleurs, dans le cas de fermetures "sauvage" d'entreprises, quand il n'y a plus d'interlocuteurs pour obtenir une attestation, comment font les Assedics?

    (je sais ca fait beaucoup de si ...)

  2. #98
    josette
    Visiteur
    Merci Lulo, Obby, et PM 34.
    Pardon à vous trois, j'étais occupée à rédiger ma réponse à Biniou...

    Non seulement je n'ai ni attestation ASSEDIC, ni certificat de travail, mais mon dernier bulletin de salaire est celui de novembre 2003...

    Mon ex-employeur a été condamné en juillet 2005 à me faire parvenir, dans un premier temps, mes BS de décembre 2003 à juin 2004 mais le référé de septembre 2005 a pris acte de ma démission au 6 avril 2004....Gloup, gloup
    et mon employeur a encaissé le complément de mon salaire de juillet 2004 à juillet 2005 et .... re re gloup....

    Comme dirait Fernand Raynaud.... y a comme un problème

    Amitiés.
    Josette

  3. #99
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Oui comme vous dites, comme un probleme! Donc pas d'attestations ni solde de compte, je supose alors qu'il vous doit encore des congés payés!

    Pepelle vous l'a dit, une demission ne se presume pas, il aurait fallu que vous l'ecriviez et en plus sans reserves ... rien de tout cela et ont vous dit prendre acte de votre demission, ce serait marrant dans un film, dans un spectacle, mais là

    Pour moi, (mais je ne suis pas juriste) l'erreur est tellement manifeste que je me demande dans quelle mesure ceux qui ont rendu cette decision peuvent rester impunis!
    Je ne veux pas encore une fois ecrire des propos disons "hors sujet technique" mais il serait temps, un jour, de penser à ce que certains puissent être rendu responsable de leurs actes! C'est le quotidien de tous, mais pas certains.

    Encore une fois gardez courage, appuyez vous sur ceux qui vous aiment et sur votre psy.

  4. #100
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    Citation Envoyé par Obby
    Merci Lulo,
    Effectivement ca n'arrengerais pas Josette.

    Dans ce genre de cas, (ou l'ancien salarié conteste l'attestation assedic), est ce que ceux ci peuvent demander à l'employeur de fournir la preuve de la demission?
    Ainsi, celui ci ne pouvant le faire, pourraient ils alors considerer que même sans raisons claires et definitives pour l'instant Josette n'est pas responsable de sa perte d'emploi et a droit à des indemnitées ...

    D'ailleurs, dans le cas de fermetures "sauvage" d'entreprises, quand il n'y a plus d'interlocuteurs pour obtenir une attestation, comment font les Assedics?

    (je sais ca fait beaucoup de si ...)
    ben, non, c'est au salarié d'apporter la preuve du contraire à l'assedic.
    si contestation il y a, le résultat prud'hommal de cette contestation obligera l'assedic à revoir le droit rétroactivement en respectant la décision du CPH.

    en cas de fermeture sauvage, le salarié doit saisir le CPH pour obtenir gain de cause et fournir à l'assedic les résultats obtenus.
    sans rien, pas d'assedic et entre la théorie et la pratique, parfois le salarié a bien du mal à faire valoir ses droits.
    la commission paritaire de l'assedic peut dans certains cas statuer en l'absence de justificatifs, il faut toutefois que le motif involontaire de perte d'emploi soit mis en évidence.
    Cordialement.

  5. #101
    josette
    Visiteur
    Merci Lulo,
    Et si je prenais RV à l'ASSEDIC et que j'expliquais que toute cette situation est partie du fait que j'ai refusé de continuer à cautionner une vaste escroquerie aux organismes sociaux, y compris à l'ASSEDIC....
    Amicalement

  6. #102
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Josette... l'assedic ne le considèrera pas...
    nous continuerons à vous aider.
    Cordialement.

  7. #103
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
    Messages
    5 779
    Citation Envoyé par josette
    Je vais téléphoner demain matin à la médecine du travail pour savoir si je figure sur la liste des salariés, et dans l'affirmative, je prendrai RV.
    Bonjour,

    Je me permets d'apporter une petite précision.
    Le médecin du travail, dans l'éventualité où vous décideriez d'y aller (voire les réserves émises à ce sujet par d'autres contributeurs, et auxquelles je souscris) ne pourra pas rendre d'avis d'(in)aptitude, pour la simple et bonne raison que vous êtes en arrêt de travail...donc en inaptitude temporaire prescrite par votre médecin traitant.
    Tout au plus pourra-t-il, dans le cadre d'une visite médicale alors qualifiée de visite de pré-reprise, constater que votre état de santé est incompatible avec la reprise du travail à votre poste de travail.
    Pour qu'une inaptitude à un poste de travail puisse être prononcée par un médecin du travail, que ce soit en deux visites espacées de quinze jours, ou en une seule visite pour danger immédiat, il reste nécessaire que le salarié ne soit pas en arrêt de travail prescrit par son médecin traitant. Le licenciement éventuel qui s'ensuivrait devant avoir lieu également hors période de suspension de travail pour raison médicale.

    Toutefois, l'inspecteur régional du travail, sur proposition du médecin régional inspecteur, pourrait peut-être débloquer la situation, comme le suggère Biniou.

    Bon courage Josette
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #104
    josette
    Visiteur
    Merci Lulo, et merci à vous tous.... de me permettre de continuer à espérer...

  9. #105
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par josette
    Merci Lulo, et merci à vous tous.... de me permettre de continuer à espérer...
    J'ai rien à dire de plus, mais je tiens à te passer mon bonjour ainsi que tout ce que peux te communiquer très sincèrement, comme courage et soutien.
    Tu te bats comme Don Quichotte contre les moulins à vent locaux, mais tu n'aura quoiqu'il se passe aucun regret de n'avoir pas tout fait pour faire valoir tes droits. Rien n'est encore perdu!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #106
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Josette,
    N'oubliez pas aussi de reclamer vos attestations à votre ex employeur (ou au mandataire). Je serais curieux de savoir comment ils vont pouvoir remplir l'attestation Assedic, et vous, peut etre, pourrez vous alors munie de ces documents clarifier votre situation sociale

  11. #107
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Et si je prenais RV à l'ASSEDIC et que j'expliquais que toute cette situation est partie du fait que j'ai refusé de continuer à cautionner une vaste escroquerie aux organismes sociaux, y compris à l'ASSEDIC....
    je reviens sur ma première réponse, incomplète.
    pour le bénéfice de vos allocations chômage cela ne changera rien dans le présent, mais si vous pouvez prouver les escroqueries dont vous parlez, il vous faut préparer un courrier au service fraude de l'assedic pour dénoncer les faits. l'assedic enquêtera et engagera une procédure contre cet employeur si les faits sont réels.
    Alors, de votre point de vue, certainement une "lègère" satisfaction à ressentir, de voir cet employeur condamné, et puis qui sait... la possibilité de faire appel de votre jugement si jugement en faveur de l'assedic il y aurait face à l'escroc ?
    Mais tant d'incertitudes, voire même cet escroc se retourner contre vous s'il n'est pas condamné, l'assedic ne gagnant pas toujours ses procès.
    Cordialement.

  12. #108
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour Josette,

    Il faut être très prudente.Je ne suis pas convaincu qu'un grand déballage même pour des faits d'escroquerie avérés feraient avancer votre dosier, sans oublier qu'une procédure engagée à ce titre aurait pour conséquence de retarder encore plus la procédure prudhommale en cours ( le pénal tient le civil en l'état )

    Amitiés

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