Vos question à l'Avocat
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Licenciement pour inaptitude - pas de médecine du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #49
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ton action était bien la résolution du contrat aux torts de l'employeur, Josette rassures-nous? Car dans ce cas même déboutée l'employeur ne peut s'en servir, il lui appartenais soit de te licencier même en maladie et ce n'est pas le cas?

  2. #50
    josette
    Visiteur
    Oui Méhatenduque, j'avais bien demandé la résiliation de mon contrat aux torts de l'employeur.

    Il ne m'a pas licenciée alors qu'il a licencié un collègue qui a déposé également un dossier au CPH. Je pense qu'il n'a pas osé me licencier de peur que je ne divulgue certaines informations, certains dossiers...

    Pépelle, de toute façon pour les huitres c'était trop tard !

  3. #51
    Biniou
    Visiteur
    Bonsoir Josette,

    Je pense qu'au vu des réponses qui vous sont faites vous devez être rassurée.

    L'avocat adverse n'est pas à une C......E près, car effectivement votre dde de rupture aux torts de l'employeur n'ayant pas été acceptée, le contrat n'est toujours pas rompu et vous faites donc partie de l'effectif et pouvez entreprendre votre procédure.

    Il faut lors de l'aud de référé éviter de tomber dans le piège que semble vouloir vous tendre la partie adverse .

    Vous êtes fondée à solliciter une nouvelle ordonnance car même si la formulation de vos ddes est identique à la première, vos ddes concernent d'autres périodes et d'autres indemnités.

    Je ne vois pas comment un employeur qui retient arbitrairement et abusivement des compléments maladie devant vous être reversés ne serait pas condamné.

    Même si vous n'étiez plus sous contrat ces sommes ne pourraient pas être encaissées par l'employeur.

    Dans votre cas vous pouvez argumenter aussi, sur le fait que la rétention des sommes qui concernent l'indemnisation de votre arrêt maladie,constitue pour l'employeur un enrichissement sans cause et donc illégitime, ce qui crée le trouble manifestement illicite dont vous êtes la victime.

    Enfin imprégnez vous bien des conclusions de l'adversaire: toute dde nouvelle ou nouvel argument non démontré doit être rejeté car non contradictoire parce qu'il n'est pas dans les conclusions que vous avez reçues et donc ne peut être retenu ni débattu.

    Bon courage et bonne chance.

  4. #52
    josette
    Visiteur
    Bonjour Biniou et bonjour à tous,

    Je ne suis pas sûre que cela se soit bien passé pour moi.

    Convoquée à 8H30, je suis passée à 10H15.
    Un président, vraisemblablement employeur et une conseillère.
    Quand est arrivé mon tour, j'ai fait remarqué que pour la 4ème fois, mon employeur n'était pas là !
    J'ai précisé que j'avais reçu les conclusions de mon adversaire hier et que en plus de mes propres conclusions, j'aurais des éléments à apporter sur les conclusions de mon adversaire.
    J'ai précisé que ne maîtrisant pas le language juridique, d'une part, et afin d'être sûre de ne rien oublier, je lirais mes conclusions plutôt que d'expliquer la situation. De cela je les priais de bien vouloir m'excuser par avance.

    Le Président m'a alors demandé de "résumer" ; je lui ai dit que la situation était déja résumée et que je ne pouvais pas résumer davantage. Ca commençait très fort ! Son attitude était "limite désagréable". J'ai donc lu à haute voix et ai réussi à capter leur attention, vu toutes les invraisemblances de mon dossier.
    J'ai ensuite argumenté sur les conclusions de mon adversaire. Le Président était beaucoup plus correct et courtois avec lui.

    Mon adversaire a maintenu sa position disant que mon contrat était rompu depuis le 6 avril 2004 et que mes demandes étaient donc infondées.

    Pendant qu'il argumentait, je suis intervenue à un moment pour dire qu'un argument était faux ; je me suis fait rappeler à l'ordre par le Président !

    Malgré tous vos conseils avisés, je suis incapable d'anticiper sur une décision qui me serait favorable, au vu du déroulement de cette audience !

    Réponse le 29 septembre à 8H45.
    Cette semaine va me paraître interminable.

    Amicalement

  5. #53
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour Josette,

    Il fallait soit demander un renvoi supplémentaire en raison de la fourniture tardive des conclusions de l'adversaire.
    Il ne faut pas interrompre les débats, tu demandes lorsque tu as la parole au président de bien vouloir faire consigner au greffier l'argument et la contradiction que tu y apportes.
    Bon, rien n'est encore perdu, mais tu vois c'est un job au il vaut mieux être rompu.
    Bon courage!

  6. #54
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour Josette,

    Le déroulement de l'audience est une chose, l'examen des pièces du dossier et les notes prises par les juges en est une autre, car dans le délibéré ce sont ces éléments qui sont normalement pris en compte et non pas le ''climat'' des débats.

    Le manque de courtoisie apparent du juge à votre égard ne m'étonne pas. En effet lorsque les débats opposent l'homme de l'art, du moins supposé, et le salarié seul , la réaction du juge face aux effets de manche est assez courante mais ne signifie rien en elle même.

    Si vous avez bien regardé le juge supposé salarié ,vous avez peut-être pu constater qu'il était plus à votre écoute qu'à celle de l'avocat adverse.

    Mais bon cela ne signifie pas à mon avis grand chose, un dossier solide reste un dossier solide. Donc il faut garder espoir.

    Amitiés.

  7. #55
    josette
    Visiteur
    Bonsoir Biniou,

    J'avais un grand besoin de me défouler cet après-midi, et j'avais justement une amie qui déménageait ! Je trouve votre message en rentrant.

    En ce qui concerne l'attitude radicalement opposée du juge vis à vis de moi et de l'avocat de mon employeur, je pensais que mon impression pouvait ne pas être objective du fait que j'étais quand même relativement tendue. Je ne suis pas une oratrice, surtout dans ces conditions, mais je pensais que les gens qui avaient le courage de se prendre en charge pouvaient bénéficier d'une certaine indulgence ! J'ai eu tout faux.

    Vous me confirmez que cette attitude ne vous étonne pas et ma colère est encore plus grande, car j'avais vraiment l'impression d'une conivence entre l'avocat et le juge, celui qui sait et celui qui maîtrise, face à une pauvre ignare qui ne comprenait rien à leur language juridique, et qui n'avait même pas les moyens d'être assistée...

    En plus, cet avocat est d'une suffisance telle que je n'ai pas pu m'empêcher de lui couper la parole... un peu violemment certes...

    Le juge a demandé la notification du jugement par lequel j'ai été déboutée ; mon adversaire le lui a remis puisque ses conclusions sont basées essentiellement sur cette décision.

    Le Juge a indiqué qu'il suspendait les débats pendant un quart d'heure après que nous ayons déposé nos conclusions. J'ai eu vraiment l'impression de l'avoir épuisé avec ma lecture ! en fait, j'ai surtout eu l'impression qu'il était déja fatigué en arrivant le matin, ou qu'il avait mal dormi, ou qu'il avait envie d'être partout, sauf à sa place ! (sauf le respect que je vous dois).

    Par contre, il est vrai que j'ai ressenti davantage de compréhension dans le comportement du second juge qui a pris énormément de notes.

    Je pense que je vais maintenant refermer mon dossier pendant une semaine, en attendant...

    Merci à vous
    Amicalement

  8. #56
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Allez, dors bien quand même jusqu'au prochain round
    Ton dossier tient la route même si la forme n'est pas orthodoxe, le fond est incontestable, le contrat n'a jamais été rompu. La mise en scène de l'avocat adverse est toujours orientée pour créer une déstabilisation éventuelle, sachant qu'il n'a pas une pro en face, c'est de bonne guerre, il fait son boulot c'est tout!
    Bonne continuation, les huitres donnent la pêche, on aime ou pas, ça n'empêche pas! Pour moi ce sont les cancalaises et je les aime vertes, avec un bon coup de blanc, ça remet les pendules à zéro.
    Bonne chance!

  9. #57
    josette
    Visiteur
    Bonsoir Méhatenduque,

    Je ne peux pas être parce que je n'aurai la réponse que le 29 ...

    et que le 30 c'est ...mon anniversaire !

    et tant que je n'aurai pas la réponse, je ne peux même pas préparer la fêêêêête !

    Amicalement

    Chez nous, les huitres, on peut aussi les manger passées au four avec un peu de crème fraiche et de fromage râpé ... et du vin bien sûr

  10. #58
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Hé ben, quoi qu'il en soit tu fêteras ta victoire ou ta défaite provisoire, mais la guerre n'est pas finie, cette année de plus sera un combat supplémentaire dans ce cas ou un apaisement durement mérité. De toutes manière on sera toujours avec toi! Comme disent les vieux antillais "oh!!! vieux combat que la vie, sers moi donc un punch, j'aurais pas tout perdu!"
    Allez dors bien quand même!

  11. #59
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Hé ben, quoi qu'il en soit tu fêteras ta victoire ou ta défaite provisoire, mais la guerre n'est pas finie, cette année de plus sera un combat supplémentaire dans ce cas ou un apaisement durement mérité. De toutes manière on sera toujours avec toi! Comme disent les vieux antillais "oh!!! vieux combat que la vie, sers moi donc un punch, j'aurais pas tout perdu!"
    Allez dors bien quand même!
    Des proverbes de ce genre là, on en créé tous les jours devant les comptoirs, mon petit pilier...

    Plus sérieusement, josette, il ne faut pas vous inquiétez de la forme. De toute façon, maintenant, c'est fait et trop tard pour reprendre et rendre la performance parfaite Essayez de profiter un peu de la vie et du temps que vous avez pour (re)prendre goût aux choses simples qui font du bien: un bon repas, sentir ses amis proches de soi, se changer les idées par des activités diverses. Et surtout, surtout, préparez votre anniversaire, il est de toute façon pas possible de laisser un délibéré vous gâcher une telle occasion de faire la fête !!
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #60
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Dis donc queue raccourcie "petit pilier", je ne suis pas si petit que tu crois malgré mon âge mais je suis encore "costaud", n'oublies pas que le petit punch rend le postérieur "turbulent" jusqu'à un âge avancé.

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