Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 10 sur 10 DébutDébut ... 5 8 9 10
Résultats 109 à 114 sur 114

Licenciement pour inaptitude - pas de médecine du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #109
    josette
    Visiteur
    Bonjour à tous,

    J'ai fait appel du dernier jugement de référé, car il me reste encore quelques forces...

    Je viens de recevoir ma convocation pour le 1er mars 2006.

    Reste maintenant à mon avocat à déposer ses conclusions pour mon dossier sur le fond, et essayer de plaider les deux affaires en même temps.

    Amitiés à tous.

  2. #110
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par josette
    Bonjour à tous,

    J'ai fait appel du dernier jugement de référé, car il me reste encore quelques forces...

    Je viens de recevoir ma convocation pour le 1er mars 2006.

    Reste maintenant à mon avocat à déposer ses conclusions pour mon dossier sur le fond, et essayer de plaider les deux affaires en même temps.

    Amitiés à tous.
    Amitiés à toi aussi Josette, continue à te battre t'as tout à gagner de toutes manières, et beaucoup moins à perdre en proportion.
    Bon courage une fois de plus.
    J'espère que la persévérance finira par payer.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #111
    josette
    Visiteur
    Bonjour à tous,

    Une petite question concernant les dommages et intérêts :

    Lors de mon arrêt de travail, j'étais sur le point de signer un compromis pour l'achat d'une maison. J'ai deux offres de prêt de deux organismes bancaires datées des 28 novembre et 9 décembre 2003.

    Compte tenu de ma situation, j'ai du abandonner mon projet.

    Puis je, de ce fait, demander des dommages et intérêts ?

    Si oui, comment les chiffrer ?

    Merci de me donner votre avis.

    Amicalement.

  4. #112
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par josette
    Bonjour à tous,

    Une petite question concernant les dommages et intérêts :

    Lors de mon arrêt de travail, j'étais sur le point de signer un compromis pour l'achat d'une maison. J'ai deux offres de prêt de deux organismes bancaires datées des 28 novembre et 9 décembre 2003.

    Compte tenu de ma situation, j'ai du abandonner mon projet.

    Puis je, de ce fait, demander des dommages et intérêts ?

    Si oui, comment les chiffrer ?

    Merci de me donner votre avis.

    Amicalement.
    Bonjour Josette,

    Le problème avant de chiffrer les DI est me semble-t-il de pouvoir justifier la relation de cse à effet entre votre situation et l'abandon des projets, ainsi que le préjudice résultant de la non signature des compromis ,entrainant de ce fait la non réalisation de ces projets.

    Amitiés

  5. #113
    josette
    Visiteur
    Bonjour à tous,
    Je fais remonter ce post pour ceux qui ont envie de connaître la suite de mon dossier, que je vais poursuivre en pénal.
    Cordialement.
    Josette

  6. #114
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    La discussion continue sur un autre sujet tout neuf ouvert par l'intervenante "Josette". ça se passe ici:
    => Rendez-vous Cour d'Appel annulé


    Ce sujet est clos !
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

Discussion fermée
Page 10 sur 10 DébutDébut ... 5 8 9 10
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. n'est pas inscrit à la médecine du travail
    Par Bbbulle dans le forum Travail
    Réponses: 38
    Dernier message: 22/02/2010, 15h08
  2. décision d'inaptitude par la mèdecine du travail
    Par Tripak dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/01/2010, 11h41
  3. Licenciement inaptitude Médecine du Travail
    Par Atp19 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/03/2009, 01h56
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 21/07/2007, 21h04
  5. inaptitude par medecine du travail
    Par Envie d'ailleurs dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 21/06/2007, 11h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum