Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Horaires modulés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Dj
    Dj n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    1
    Où pourrais-je trouver des informations sur les horaires modulés ?

    Quels sont les avantages et les inconvénients des horaires modulés pour l'employeur et le salarié ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Les horaires modulés sont prévus par les articles L212-8, L620-2, D212-19, D212-23 du code du travail (texte sur www.legifrance.gouv.fr) ; il s'agit d'une augmentation de l'horaire collectif de travail dans les périodes de pointe de la charge de travail, avec compensation en période creuse, sur la base d'un accord collectif entre l'employeur et les représentants syndicaux. A ne pas confondre avec les horaires individualisés, ou les horaires choisis, où chaque salarié choisit ses horaires à l'intérieur d'une certaine plage à sa convenance.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. changement d horaires
    Par Darck95 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/02/2010, 02h53
  2. Modules à valider et espoir de réussite ?
    Par Claudia55 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/08/2009, 13h48
  3. horaires
    Par Poupoute dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/12/2008, 15h52
  4. amenagement horaires
    Par Dano dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/04/2006, 02h30
  5. Horaires abracadabrants
    Par Nicolebu dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/01/2006, 22h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum