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Mutation et retrait de l'enfant à nourrice !

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Drouetfix
    Ancienneté
    janvier 2005
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    26
    Bonjour
    Je dois être muté prochainement mais je ne le sais qu'officieusement. La nourrice est en congé au mois d'août et je dois être muté le 01 er septembre.
    Pour l'instant je ne souhaite pas lui dire car je n'ai rien d'officiel.
    Je risque donc d'avoir le coup de fil officiel début août pour ma mutation qui interviendra quatre semaines plus tard.
    Ma question est la suivante:
    Le fait de recevoir un ordre de mutation quelques semaines avant le départ m'empeche donc de respecter le préavis d'un mois qui en plus ne peut pas s'effectuer pendant ses congés. Il faudrait que tout soit officialisé au 1 er juillet ce qui ne le sera jamais.
    S'agit il au sens légal d'un "cas de force majeure" comme pour les salariés, ne pas imposer de délais de préavis, mais négocier amiable le licenciement ?
    - FX

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bonjour,

    La solution est inverse, dans le cas d'une mutation, votre employeur doit vous laisser un délai d'un mois entre l'offre de mutation et la mise en place réelle, ce qui vous laissera le temps de donner congé à votre nourrice.

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Drouetfix
    Ancienneté
    janvier 2005
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    bonjour et merci de m'avoir répondu aussi vite
    le problème est que je suis l'employeur de la nourrice et mon employeur est la gendarmerie, donc l'armée.
    je ne dispose d'aucune solution je peux recevoir le coup de fil trois semaines avant de partir et si je refuse la commune qui m'est "proposée" (définition de proposée: fortement conseillé de ne pas refuser) je peux toujours attendre quelques années avant que la région concernée me rapelle pour me proposer une autre commune.
    voila pourquoi je demande s' il s'agit ici d'un CAS DE FORCE MAJEUR puisqu'il s'agit "D UN ORDRE DE MUTATION" qui "m'impose" un déménagement très rapide .
    - FX

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Veroniquedelyon
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    avril 2005
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    vous avez la possibilité de la dispenser d'effectuer son préavis mais de le lui payer.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Drouetfix
    Ancienneté
    janvier 2005
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    bonsoir, en fait ns préfererions négocier tout ça ...la dispenser de préavis serait a licencier au 01.08.05 ( lettre à poster avant le 01.07.05) et lui solder ses 5 semaines de congés payés ? Mais si l'ordre de mutation de mon mari n'arrive pas...pour l'instant c'est encore officieux ? Pourrait-on envoyer un licenciement à titre "conservatoire" ? qui lui serait alors confirmé par la lettre officielle?
    en fait ns essayons d'en discuter avant (avec vs notement ) car on ne voudrait pas le lui dire par téléphone en plein milieu de ses vacances.. je ne suis pas un ogre !
    Je suis juste un peu perdue ..A vous lire,
    sd
    - FX

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Veroniquedelyon
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    avril 2005
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    Je comprends votre soucis. Le plus simple ne serait il pas d'en parler avec elle ? Lui expliquer votre problème... en lui disant que de toutes façons au mois d'aout elle sera en vacances... et que si votre mari est muté, en septembre vous la dispensez de préavis ce qui lui permet d'avoir la possibilité de chercher tout de suite un enfant... en lui précisant que la période de préavis non effectuée sera payée lors de son STC.
    Et que si votre mari n'est finalement pas muté, elle conserve la garde de votre enfant.
    Les ass. mat sont en général tres tres demandées, elle retrouvera un enfant à garder tres rapidement.
    Pour ce qui est du courrier de licenciement à envoyer, ne paniquez pas. Je suppose que fin juillet vous devriez etre fixés. Là vous etes dans l'attente, mais ca ne vas pas indéfiniment se prolonger. L'employeur doit bien se douter qu'il y a un demenagement à organiser, des changements d'adresse à faire, etc... et que ca se prépare en amont.
    si vous avez la confirmation fin juillet, ca vous laisse le temps d'envoyer la lettre début aout. Ceci etant, il est plus correct de lui en parler avant. Qu'elle ne soit pas surprise et qu'elle puisse, elle aussi, tout comme vous, s'organiser.

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