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Obligation de fournir du travail à ses salariés?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2003
    Messages
    13
    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si quelqu'un s'est déjà trouvé dans la situation suivante, et quelle solution il a pu trouver: mon employeur s'abstient depuis plusieurs mois de me donner du travail.D'autres collègues sont dans la même situation. Nous supposons que tout cela est fait pour nous inciter à plus ou moins long terme à démissionner (ce qui sera le cas en ce qui me concerne dès que j'aurais trouvé un emploi ailleurs).
    Pour ma part je fais donc essentiellement acte de présence au travail, ce qui me gêne énormément car cela est particulièreemnt déprimant et ne correspond pas à ma manière de voir les choses.Je considère que donner du travail à ses salariés doit faire partie des obligations d'un employeur.
    Toutes ces journées passées "à ne rien faire" sont déprimantes et cela ne permet pas d'être dans de bonnes conditions mentales pour la recherche d'un emploi ailleurs.
    Quelqu'un s'est-il trouvé dans cette situation? Me conseillez-vous d'aborder de front la question avec mon employeur( lequel ne manquera pas de faire l'étonné, comme s'il ignorait la situation...)?
    Existe-t-il une jurisprudence quelconque imposant à l'employeur de fournir du travail à ses salariés?
    Merci d'avance pour vos conseils.


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    C'est Monsieur Gélineau-Larrivet, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui déjà lors d'un colloque du Barreau de Paris en juin 1998, disait que l'employeur est tenu de fournir du travail au salarié, c'est un élément essentiel du contrat de travail, comme de payer le salaire qui en est la contrepartie.
    Le contrat de travail comme tout contrat doit être exécuté de bonne foi (article 1134 du Code civil). C'est sur le fondement de ce texte notamment, qu'on doit pouvoir trouver de la jurisprudence dans ce sens (voir www.legifrance.gouv.fr, jurisprudence juridictions judiciaires, recherche experte).

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    3
    Un autre aspect est que le fait de ne pas vous donner de travail, peut s'apparenter à du harcélement moral.
    Attention il faut constituer un dossier béton pour le présenter à un tribunal.
    A+

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