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prime de groupe dénoncée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Tatsurō
    Visiteur
    notre societe mere basee en angleterre nous versait tous les ans, en juin une prime de 150e euros
    hors aujourdh'ui elle nous annonce qu elle ne peut plus nous la donner.
    la boite à signé avec l'etat un plan de restructuration et bercy nous verse des subvention pour amintenir les emplois
    a t elle dorit de supprimer cette prime et peut elle le faire sans respecter le delai suffisant de prevention des salaries?
    merci

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    tout dépend, la prime est versée depuis combien d'années ?
    Est elle versée à l'ensemble des salariés ou de façon discrétionnaire ?
    Le montant est il le même pour tout le monde ou calculé de la même façon ?

  3. #3
    Tatsurō
    Visiteur
    la prime est verse depuis 20 ans
    a l ensemble des salaries
    montant identique pour tous

    en fiat le fait d'etre en situation delicate financierement permet il à la boite de supprimer cette prime et quels sont les textes
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/06/2005 à 16h27. Motif: suppression citation inutile

  4. #4
    cedi
    Visiteur
    L'entreprise doit dans ce cas entammer une procédure de dénonciation d'avantage acquis sauf si elle a déposé le bilan.

    Cette procédure consiste en un courrier adressé à chaque salarié en RAR exposant les raisons et faite 3 mois avant l'échéance de l'avantage dénoncé

  5. #5
    Tatsurō
    Visiteur
    en cas de refus de renoncer à cette prime est ce une rupture du contrat de travail comme qu en on refuse une modif de son contrat de travail?

  6. #6
    cedi
    Visiteur
    Non il n'y a pas licenciement par contre vous ne pouvez pas vous opposer au non versement de la prime si la procédure a été respectée

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