Vos question à l'Avocat
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Urgent, de l'aide svp, licenciement faute grave

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    GRENOBLE
    Messages
    4
    Bonjour,
    Depuis 1 an (je lui avais annoncé ma prochaine maternité) je subie un enfert avec mon patron. De retour de maternité, il m'a demandé de changer mes horaires (non précisés dans mon contrat de travail) pour terminer à 18h00 au lieu de 16h30 et j'ai refusé pour des raisons familiales (obligation de changer de nounou pour mes deux enfants et d'école pour ma fille de 5 ans). Suite à ce refus, il m'a convoqué à une réunion préalable au licenciement dont le motif est "faute grave" avec une mise à pied conservatoire imédiate...Est-ce vraiment une faute grave ? Puis-je négocié la requalification du motif de licenciement et demandé le paiement de la période de mise à pied et de préavis ? De quelle façon et que dois-je faire ? J'ai une chance au prud'homme ? Vos conseils SVP, c'est pour demain...

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    Etonnant qu'avez vous fait
    La faute grave est celle qui empêche votre maintien dans l'entreprise, cela ne peut pas être un refus de mofif d'horaire qui est une cause réelle et sérieuse.

    Demandez la requalif du motif et en cas de refus saisissez les prud'hommes


    Bon courage

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    Quand vous a t-on convoqué pour l'entretien préalable ?

    A priori, il y a un délai légal incompressible de 5 jours (ouvrables) entre la convocation et l'entretien, afin que l'employé puisse contacter son délégué du personnel et préparer son entretien.

    A confirmer


    PS... je ne suis pas juriste, avocat ou autre...... en revanche, je pense que c'est clairement un licenciement abusif et que votre patron "tente" la faute grave....
    A priori, un changement d'horaires de travail doit être clairement stipulé dans le contrat de travail.
    Pareil, a confirmer...... bon courage

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    Votre employeur peut vous licencier pour avoir refuser les nouveaux horaires qu'il est en droit de vous imposer.

    Par contre, ce n'est pas une faute grave, et cela, bien évidemment, ne peut donner lieu à mise à pied conservatoire (sauf s'il prouve que cela a gravement désorganisé le service, mais là encore, pas de mise à pied).

    Vous pouvez donc "jouer" sur la requalification du motif du licenciement, et demander le paiement des jours non travaillés.

    Faites un RAR pour lui demander de revenir sur sa décision, sinon, il ne vous restera qu'à l'assigner au CPH en référé.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Avez vous un contrat de travail à temps partiel ou à temps plein ?

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    GRENOBLE
    Messages
    4
    Bonjour
    C'est un contrat de travail à temps plein sans que les horaires ne soient précisés. juste 35 heures par semaine...

  7. #7
    cedi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Juba
    Bonjour
    C'est un contrat de travail à temps plein sans que les horaires ne soient précisés. juste 35 heures par semaine...
    Le fait de refuser la répartition hebdomadaire est une cause réelle de lic et non une faute grave

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour juba,
    Je vous ai posé cette question car si votre contrat avait été à temps partiel votre licenciement n'avait même pas de cause réelle et sérieuse puisqu'un arrêt très récent de la cour de cassation ( 24 Mai 2005) a considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse le fait d'avoir licencié une personne qui refusait une modification d'horaire pour des raisons familiales ( donc exactement comme vous) Mais la cour se base sur un article du code du travail qui ne concerne que les contrat de travail à temps partiel
    Donc inapplicable pour vous. Par contre les intervenants précédents ont raison. Votre refus est une cause réelle et sérieuse de licenciement et en aucun cas une faute grave.
    amicalement

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    GRENOBLE
    Messages
    4
    Tout d'abord, merci à tous pour m'avoir répondu.
    L'entretien préalable au licendiement a eu lieu aujourd'hui avec juste mon responsable d'agence qui représentait mon patron et un conseillé qui m'accompagnait. Le motif évoqué pour la faute grave est le refus du changement d'horaire. J'ai contesté la faute grave en demandant une requalification du motif de licenciement.
    Comme mon patron m'a dit "je te pourirais la vie jusqu'à ce que tu craques", je suis persuadée qu'ils resteront sur leur position...
    J'attends donc la lettre recommandée du licenciement que je vais contester par un RAR.
    J'ai besoin de tuyaux pour écrire cette lettre car je ne sais pas comment la présenter, quels termes utiliser et ce qu'il faut dire exactement dans ce cas-là, je suppose qu'il y a des termes juridiques à utiliser ? Je ne m'y connais pas du tout en droit, pouvez-vous m'aider ?
    Merci

  10. #10
    cedi
    Visiteur
    Je vous conseille de contester devant les CPH et non par recommandé AR

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    Vous allez bien entendu contester en RAR la lettre de licenciement, préalable à toute action devant le bureau de conciliation (si l'employeur ne répond pas, ce sera un atout pour vous).
    Attendez cette lettre pour en connaître son contenu, je ne pense pas que des formules juridiques soient appropriées à cette étape de procédure, une contestation point par point suffit...

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    GRENOBLE
    Messages
    4
    Citation Envoyé par cedi
    Je vous conseille de contester devant les CPH et non par recommandé AR
    Aujourd'hui, mon patron m'a contactée pour négocier le licenciement, il me propose de me payer mes 2 mois de préavis, mais en gardant le motif "faute grave" , il voudrait que les 2 partie signent un engagement à ne pas aller au CPH... Il dit que la négociation est ouverte pour le paiement des jours de mise à pied. Il a essayé de m'influencer en disant que son conseillé est très connu à Annecy et très fort, que il se moque de l'argent que cela lui coutera même si ça doit durer 10 ans et il en profitera pour m'attaquer...

    Quel intérêt pour lui de soutenir la faute grave si il me paye les 2 mois de préavis ? Pour moi, ce n'est pas l'argent qui est important mais me regarder dans une glace en me disant que je n'ai pas baisser les bras...
    Si je vais au CPH pour contester le motif de licenciement mais pas le licenciement, a-t-il le droit de m'attaquer sur autre chose (il recherche les moindres petites fautes qui pourraient m'être imputer), Ais-je des chances de gagner ?
    Je ne sais pas quoi faire, si j'accepte quelle seront les concéquences ?

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