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nouveau contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    je viens de changer de convention collective. Je suis passé de la convention métallurgique parisienne à la convention synthec. Ce changement s'est negocié avec nos délegués syndicaux qui ont signés un nouvel accord au début du mois de Mai.
    Le responsable des ressources humaines nous a presenté ses nouveaux accords et nous a informé que nous allions signer un nouveau contrat de travail.Ses accords me vont tout à fait mais j'ai appris que dans mon nouveau contrat de travail il y allait avoir une clause de non concurrence voir une clause de mobilité. Hors actuellement je n'ai pas de clause de cette sorte.
    Suis je tenu de signer ce nouveau contrat ?
    Combien de temps ont ils pour me proposer un nouveau contrat de travail ? ( je n'ai toujours pas reçu ce contrat de travail)
    Je n'ai d'ailleurs pas de contrat de travail depuis que je suis dans cette societé, cela fait 4 ans.
    A partir de quel moment les accords signés par mes delegués syndicaux entrent ils en rigueur ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 854
    La date d'entrée en vigueur des accords est prévue par l'accord lui-même, demandez une copie, elle doit être à la disposition du personnel.

    Concernant votre contrat de travail, c'est une modification substantielle juridiquement parlant. A partir du moment où vous recevrez votre nouveau contrat, la loi vous donne 1 mois de réflexion à l'issue duquel, ou vous acceptez, ou vous refusez, et cela donnera lieu à licenciement économique (pas de faute !!).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Y a t-il un délai légal, ou un délai maxi, d'envoie en signature des contrats après la date d'entrée en vigueur des accords de substitution ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 854
    Légalement non (sauf si quelqu'un aurait d'autres infos sur le sujet), mais peut être que ce délai est prévu conventionnellement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Merci pour tes informations anissa.

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