Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

démission et paiement heures de recherche emploi

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Je démissione et je bénéficie, avec trois mois de préavis, de 3 semaines et demi d'heures de recherche d'emploi, si je les cumules en fin de préavis.
    Ma question est : vais-je être payée pendant ces trois semaines et demi, puisque je ne serai plus dans mon entreprise ?
    Merci de m'éclairer à ce sujet car je suis un peu perdue

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    Attention les heures pour recherche d'emploi dans le cadre d'une démission ne seront rémunérées que si la convention collective applicable le prévoit.

    D'autre part, dans le cas où elles seraient rémunérées, le regroupement en fin de préavis doit être accepté par les 2 parties, dans le cas contraire la détermination des dates de prise de ces heures se fait de façon alternative une fois par l'employeur une fois par le salarié. De plus nombre de conventions collectives stipulent que lorsque le salarié a retrouvé un emploi les heures ne sont plus dues et ne donnent pas lieu à rémunération.

    Si vous les regroupez en fin de préavis vous arrêterez votre travail effectif 3 semaines et demi avant le terme de votre préavis tout en étant rémunéré.

    Attention également, beaucoup de conventions limitent le nombre de ces heures.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Merci. Mon employeur me dit que mon préavis est de deux mois et donc je pense qu'il ne veut pas me les payer.
    D'autre part, quand on m'a passé cadre à l'issue de ma période d'essai, je n'ai pas eu d'avenant à mon contrat de travail (je suis cadre depuis quelques mois). Puis-je dénoncer mon contrat maintenant pour bénéficier d'un seul mois de préavis ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/06/2005 à 09h45. Motif: suppression citation inutile

  4. #4
    cedi
    Visiteur
    Si vous êtes cadre votre préavis est de 3 mois. Personnellement je ne vous conseillerais pas de revenir sur votre statut cadre.

    Si vous voulez réduire la durée de votre préavis, je vous conseillerais d'écrire en RAR ou remis en main propre et de demander la dispense partielle d'éxécution de votre préavis. Vous terminerez plus tôt, cependant le dernier jour payé sera votre dernier jour de travail effectif.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Citation Envoyé par TwisterGIRL
    Je démissione et je bénéficie, avec trois mois de préavis, de 3 semaines et demi d'heures de recherche d'emploi, si je les cumules en fin de préavis.
    Ma question est : vais-je être payée pendant ces trois semaines et demi, puisque je ne serai plus dans mon entreprise ?
    Merci de m'éclairer à ce sujet car je suis un peu perdue
    Bonjour,

    Je confirme les propos de Cedi sur le paiement ou non des heures de recherche d'emploi.
    J'ajouterai ceci : si votre employeur n'est pas obligé de vous les payer, vous, vous n'êtes pas obligée de les utiliser. En effet il s'agit d'une autorisation d'absence, pour le salarié, et à ma connaissance aucune convention collective n'oblige le salarié a utiliser effectivement ces heures.
    Dans ce cas vous continuez à travailler jusqu'a la fin du préavis, et vous êtes payée jusqu'a la fin.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Démission et heures pour recherche d'emploi
    Par Chrisstef dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 14/05/2016, 17h22
  2. Démission et heures de recherche d'emploi
    Par Fredo67 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/05/2008, 00h43
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 12/07/2007, 20h25
  4. Réponses: 13
    Dernier message: 06/06/2007, 20h50
  5. démission 2 heures par jour pr recherche d'emploi
    Par Relie8 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/07/2005, 20h22

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum