Vos question à l'Avocat
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Pour rire un peu : le cadre du litige est fixé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Lettre de licenciement arrivée ce matin.

    1er motif : vous n'avez pas effectué une commande d'enveloppes contrairement à l'ordre qui vous en avait été donné
    2ème motif : vous avez mis de la mauvaise volonté à effectuer la formation de Mademoiselle X sur votre poste
    3ème motif : il a été constaté de graves erreurs dans le comptage du courrier.

    (Laurent était "rédacteur", échelon 130)

    En conséquence : licenciement (tout court, pas de notion de faute).
    Préavis de 2 mois que Laurent est dispensé d'effectuer qui court "à partir de la réception de la présente", "vous serez donc payé régulièrement".
    "Vous voudrez bien vous présenter à l'issue de ce préavis pour que l'on vous remette votre certificat de travail".

    Ils ne parlent pas de lui régler ses indemnités conventionnelles de licenciement (maximum 12 mois de salaire dans sa convention collective). On verra bien.

    Donc direction prud'hommes pour :
    Licenciement sans cause réelle et sérieuse
    Les indemnités légales de licenciement s'il ne les a pas touchées
    Les indemnités pour irrégularité de procédure de licenciement
    Dommages et intérêts pour le préjudice moral subit.

    Voilà. Si vous avez des commentaires, surtout n'hésitez pas !!

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
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    26
    Effectivement ça fait rire et même plus ! Tant de bêtises !

    Ne pas oublier les congés payés
    Je me renseigne pour quelques points de détail.

    Pourriez vous me donner les réponses suivantes :
    _ Plus de 50 personnes ?
    _ Et bien sur sans que cela dévoile votre anonymat : Dans quel département est situé votre entreprise ?

    Merci et bon courage. Soignez vous bien

    Marco

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Effectifs < à 20 salariés.
    Issy les Moulineaux (92).

    Je te cites (excuses moi, mais j'ai envie de te tutoyer) :

    "compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous sommes donc par conséquent dans l'obligation de vous notifier la rupture de votre contrat de travail"

    Même pas le courage d'aller au bout d'un licenciement pour faute grave...

    La lettre signée par trois personnes : le staf prévu pour l'entretien préalable, alors que l'employeur devait être seul, ou tout au moins uniquement accompagné du supérieur hiérarchique OU de la personne incriminée dans les fautes graves ayant justifié une mise à pied... (le vrai supérieur hiérarchique : le chef de service, n'est même pas nommé).

    Nous en rions de soulagement, mais le plus dur reste à venir.

    Reste à savoir s'ils lui règleront d'emblée ses indemnités auxquelles il a droit n'étant pas licencié pour faute (12 mois de salaire).

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    26
    bonjour,
    Quelques points précis sont à voir:
    Date de rédaction de la lettre de licenciement ainsi que la date d'expédition et la date de réception (le plus précis possible horaire)

    idem pour chaque convocation à l'entretien préalable surtout pour la dernière.

    pas de problème pour le tutoiement

    Je vous souhaite bon week end à tous les deux

    Marco

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Pour le licenciement proprement dit :
    Convocation pour le jeudi 18 septembre, rédaction et envoi de la lettre le 24 septembre, réception le 25.
    Première convocation envoyée le vendredi 22 août, pour entretien le vendredi 29 août, mais reçue le jeudi 28 août (erreur de code postal : première présentation le 28 août)
    Deuxième convocation envoyée avec une date erronée (notre premier post : procédure de licenciement n'importe comment)
    La dernière a été reçue normalement (sur le plan date), et faisait référence à la précédente, qui "faisait mention d'une date erronée".
    Bon week end à toi.

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