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ai je droit à mes congés payés en accident du travail ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Mon époux est en A.T. (infarctus) depuis le 01/06/2004. A ce jour son employeur lui envoi le courrier suivant :
    Nous vous informons que vos droits à congés payés ont été recalculés en tenant compte de vos différentes absences sur la période de référence à savoir du 01/06/2004 au 31/05/05.
    Droits à congés payés : 0 jour (s)
    Je pensais que les absences en A.T. étaient assimilées à du travail effectif, il a d'ailleurs reçu sa feuille de participation aux bénéfices de l'année 2004 qui est aussi importante que les personnes ayant travaillées toute l'année 2004.
    Que dois je en déduire notre convention collective qui est la 3044 ne dit rien sur ce point. Pouvez vous m'éclairer Merci.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lille
    Messages
    9
    Les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite d'un an.
    Or pour avoir droit à un congé payé, il faut avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours (période de référence).
    Votre mari étant en AT depuis le 01/06/04 et toujours an arrêt le 31/05/05 (durant la période référence), il est logique qu'il n'ait pas de CP.
    De même, l'arrêt continuant au 01/06/05 compte pour la période référence suivante.
    Pour répondre à votre interrogation sur la participation : en cas de suspension du contrat de travail pour AT, les salaires pris en compte pour la répartition de la participation sont ceux qu'auraient perçus le salarié s'il n'avait pas été absent.
    J'espère avoir répondu à votre attente.
    Bonne soirée et bon rétablissement à votre mari.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Merci Delie

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