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suite à une violation de clause de non-concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    18
    J'ai posté il y a qq jours une discussion concernant une violation de clause de non-concurrence... beaucoup d'entre vs m'ont répondu et je vous en remercie...

    Voilà aujourd'hui que mon ancien employeur m'attaque aux Prud'hommes pr le paiement d'une clause forfaitaire de 11 400€ + 1 525€ de frais d'avocats...

    alors que j'ai travaillé 14j chez un concurent...

    De plus aujourd'hui je ne peux plus exercer mon métier de Chargé de Recherche en Cabinets de recrutement, et ce pendant 1 an, et je suis sans ressource puisque je n'ai pas droit au chomage...

    J'avoue que je me retrouve ds une situation plus que difficile...

    Je souhaiterai pouvoir retrouver ma liberté de travail...
    et je ne peux décemment pas verser plus de 12 000 € d'indemnités...

    que pensez-vous de ma situation ??

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Imds
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Rvdc,

    Apparement votre ancien employeur a vraiment une dent contre vous et veut vous en faire baver

    Ne lui donnez pas ce plaisir !
    De toute facon vous n'allez pas arreter de travailler pendant un an, ni payer ces 12000 euros.

    Donc mon conseil, trouvez vous un emploi dans une boite non concurrente si possible de votre ancien employeur. Si ce n'est pas possible alors cela veut dire que la clause n'est pas applicable puisqu'elle vous empecherai de travailler.

    Surtout ne restez pas à vous morfondre, essayez de continuer votre vie et si votre avocat vous conseille bien, vous vous en tirerez sans dommage.

    Bon courage

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Il ne faut pas à mon avis être aussi catégorique.

    Il est important de connaître les modalités précises de la clause de non-concurrence devant figurer au contrat de travail, et notamment si il y a eu versement de l'indemnité prévue pour l'application de cette clause.

    Si tel est le cas et si la preuve du non respect de cette clause est apportée, l'employeur peut demander des DI à cet effet. Il peut en outre mettre en oeuvre une procédure devant le TI ou le Tr de Com pour réclamer des DI pour concurrence déloyale et détournement de clientèle, à la fois au salarié et à l'entreprise qui l'employait.

    Cdt

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    18
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour,

    Il ne faut pas à mon avis être aussi catégorique.

    Il est important de connaître les modalités précises de la clause de non-concurrence devant figurer au contrat de travail, et notamment si il y a eu versement de l'indemnité prévue pour l'application de cette clause.

    Si tel est le cas et si la preuve du non respect de cette clause est apportée, l'employeur peut demander des DI à cet effet. Il peut en outre mettre en oeuvre une procédure devant le TI ou le Tr de Com pour réclamer des DI pour concurrence déloyale et détournement de clientèle, à la fois au salarié et à l'entreprise qui l'employait.

    Cdt
    Merci de votre réponse.
    J'ai expliqué ma situation lors d'une précédente discussion déjà... d'où le manque de détails ds celle-ci.

    J'exerce le métier de Chargé de Recherche en cabinet de recrutement et ne suis en aucune façon en contact avec la clientèle.

    J'ai travaillé 14j pour un concurent et mon employeur me demande auj plus de 12 000€, sachant qu'il ne m'a versé aucune indemnité au titre de la clause.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Adresse où il y a le détail complet des clauses de non-concurrence, sur le message du forum Netiris, il y a l’adresse du site vos droits services publics sur ce point.
    Si votre ex-employeur a fait une faute, vous pouvez demander un dédommagement pour procédures abusives. À chacun son tour de demander de l’argent à l’autre !
    Les prud'hommes n’aiment pas les employeurs qui se comporte comme des requins, et un petit rappelle à l’ordre financier leur fait le plus grand bien.
    Bonne chance !
    http://www.ugict.cgt.fr/droits/juridiq/444.pdf
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=3291
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/06/2005 à 15h12. Motif: correction d'un lien non fonctionnel

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