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licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    Bonjour j'ai un ami qui viens de ce faire licencier car il a perdu son permis suite à divers infraction routiére et son métier est chauffeur.
    concernant son employeur qu'elles sont ses droits ???
    est ce qu'il peut être licencier pr faute lourde ???
    son employeur a t il le droit de le licencier pr ce motif ???
    et qu'elles sont les indemnités de licenciement au quelle il peut prétendre.
    merci d'avance pr vos réponses.

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    Les infractions ont elles été commises dans le cadre de son travail ?

    Si oui c'est un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse voire faute grave.

    Si non, l'employeur aura la possibilité de licencier au motif que le salarié ne peut plus exécuter son travail dans les conditions antérieures.


    Si faute grave : Pas d'indemnité de licenciement mais indemnité compensatrice de CP

    Si cause réelle est sérieuse : indemnité de licenciement suivant la Convention collective applicable et indemnité compensatrice de préavis

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour tachil,
    Je ne pense pas que votre ami risque la faute lourde car il faut intention de nuire de la part du salarié,ce qui paraît exclu vu les faits.( en cas de faute lourde, aucune indemnité de départ et pas de préavis)
    Je pense comme cedi qu'il s'agira d'une cause réelle et sérieuse si infractions en dehors du travail et d'une faute grave si infractions pendant le temps de travail
    Amicalement

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