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Compétence de la médecine du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Nouvelle question, relative à notre sujet précédent et aux excellents conseils de Marco :
    Quand un salarié a déjà déclaré au médecin du travail qu'il subissait des pressions dans son travail et que cela le déprimait.
    Quand ce salarié a bénéficié d'un arrêt de travail pour souffrance morale, arrêt antérieur à la réception d'une convocation à entretien préalable de licenciement.
    Quand cet arrêt a été renouvelé car la déprime s'aggravait dans le cadre d'une procédure qui traîne... Qu'il s'agit d'une dépression réactionnelle à une situation donnée
    Quelle est la compétence de la médecine du travail ?
    Peut-on demander à voir un médecin du travail alors que l'on est toujours en arrêt maladie ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Oui, on peut demander à voir un médecin du travail quand on est toujours en arrêt maladie, afin justement de faire vérifier son état de santé et qu'il donne son avis sur l'éventuelle possibilité de reprendre le travail dans un futur plus ou moins proche, le cas échéant pour conforter l'avis du médecin traitant, ou donner un éclairage complémentaire.
    Le salarié peut écrire lui-même au médecin du travail dans ce but, en recommandé AR, et à ce moment-là, avertir son employeur également en recommandé AR, qu'il a saisi le médecin du travail.
    L'intérêt d'amorcer cette procédure pour le salarié, c'est que ça lie l'employeur, qui ne peut plus valablement licencier le salarié avant d'avoir l'avis du médecin du travail sur la possibilité de reprise du travail, dans le poste occupé, ou moyennant certains aménagements, etc...
    La visite ainsi demandée ne remplace pas la visite de reprise, qui devra toujours être passée au moment de la reprise du contrat de travail.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Merci de la réponse précise.
    Dans le cas actuel, vu tout ce qui s'est passé, en admettant que l'employeur finalement décide de ne pas licencier Laurent, il lui est moralement impossible de retourner dans sa société.
    C'est cela qui est inquiétant. Car en admettant que l'employeur décide de ne plus le licencier, comment peut-il légalement, refuser d'y retourner, sachant qu'il y a dépression, qu'il ne peut pas être en arrêt maladie éternellement ?
    Merci

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    26
    Bonjour,

    Effectivement Sosjud a tout à fait raison, cela rejoint une partie de la tactique que j’avais décrit préalablement : empêcher l’employeur de vous licencier en déclarant un AT et en l’attaquant avant pour impossibilité d’honorer le contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

    Attention toutefois de toujours consulter également un médecin extérieur (le médecin du travail est théoriquement payé par l’employeur) = intégrité ! je vais faire bondir certains médecins j’en suis désolé d’avance pour les bons ! ! !

    Vous pouvez prendre contact également avec l’inspection du travail. Généralement ils n’aiment pas le genre de problèmes que vous rencontrez actuellement et ils sont assez sévère avec les personnages qui emploient ces méthodes.

    Marco

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Merci à tous les deux.
    Pour la lettre à faire à la médecine du travail, et à l'inspection du travail, cela ne pose pas de problèmes.
    Par contre, dans la lettre à l'employeur, concernant la médecine du travail, faut-il simplement annoncer que la médecine du travail est contactée, ou bien donner plus de détails ?
    C'est une procédure qui m'est inconnue, car j'ai quitté le domaine du droit du travail en 1997 (j'étais clerc dans un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail)
    La lettre de licenciement tarde vraiment, et cela n'est absolument pas bon pour le moral de Laurent. D'autre part, notre médecin ne redonnera pas d'arrêt : il craint la sécu. Pourtant Laurent est en vraie dépression et je ne l'imagine pas retourner affronter les autres.
    D'autre part il est en mise à pied.
    Jusqu'à quand ?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    26
    Suite
    Suivant votre convention collective la durée max d’arrêt maladie (avant que l’employeur puisse faire état d’une gène dans l’entreprise qui lui amènerai a pourvoir demander un licenciement ) est de 8 mois si les arrêts sont consécutifs, et si les arrêts sont discontinus de 8 mois sur une période de 24 mois.

    Si j’ai bien lu : il faut qu’il y ait 50 pers minimum dans l’entreprise pour qu’il y ait un conseil de discipline . Attention si on cherche cette faute de procédure.

    Marco

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Le délai de protection ici n'est pas très important.
    Laurent ne souhaite pas ennuyer son employeur. Il veut tourner la page, tout en ne se laissant pas faire et il fera valoir ses droits.
    Actuellement il se sent très mal, notre médecin l'ayant arrêté jusqu'au 30 en lui précisant que ce n'était "pas une solution" (malgré la dépression) et il se sent moralement incapable de remettre les pieds dans sa boîte.
    D'où on pourrait l'éjecter d'ailleurs, puisqu'il est en mise à pied.
    C'est cela qui nous tracasse. L'employeur conscient de l'avoir mis à pied illégalement peut-îl arguer du fait qu'elle était nulle (mais précisée à chaque lettre de convocation SAUF la première)et si Laurent ne revient pas, qu'il y a abandon de poste.
    On peut toujours changer de médecin.
    Il faut aussi pouvoir voir le médecin du travail : pas facile à joindre.
    Quant à l'inspection du travail elle ferait mieux de ne pas avoir le téléphone : nous leur écrivons directement.
    Encore merci à vous tous de vos compétences et réponses.
    Patricia

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