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Congés payés Ces ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Steve Douceur
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    44
    Bonjour,

    J'effectue un CES de 6 mois du 1er avril au 30 septembre pour une association et je suis unique salarié.
    Pour ces 6 mois de travail je vais donc acquérir 15 jours de congés payés. Ne sachant pas si mon employeur doit me les decompter en jours ouvrables ou ouvrés, je me demande si vous savez comment ça marche? car l'employeur ne sait même pas lui même apparemment et j'ai peur de me faire avoir car ils veulent pas les payer et ont envie de decompter les samedis alors que je travail du lundi au vendredi et il faut que je les prends en juillet apparemment. Autre chose puis-je prendre les congés en juillet qui seront acquéris seulement en septembre car après je ne serai plus là?
    On m'a dit que les congés acquis du 1er avril au 31 mai étaient perdus est-ce vrai? Le problème c'est qu'on ne fait aucun papier pour les congés tout est verbal.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Le CES et un contrat particulier, je n’est rien trouvé sur le Net pour les contrat CES, il serait prudent de voir avec une personne connaissant bien les règles de ce type de contrat.
    Aller voir un syndicaliste dans une union locale ou bourse du travail, il vous renseignera sur ce que vous pouvez prétendre et le mode de rémunération.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour steve,
    Le contrat CES est un contrat de droit public, qui, pour les congés obéît aux mêmes règles que les CDD de droit privé.
    Sur vos 15 jours ( ouvrables) vous avez déjà acquis 5 jours et il y en a 10 par anticipation. La règle pour les CDD est de payer les congés à la fin du contrat. Mais rien n'empêche un employeur de vous en payer une partie et de vous faire prendre l'autre partie, ou, de vous faire prendre tous vos congés puisque les congés par anticipation sont acceptés par la loi ( cas par exemple d'entreprises qui ferment l'été)
    Vous écrivez que votre employeur veut tout vous faire prendre en Juillet. Donc soit vous partez un lundi et vous revenez le jeudi matin de la troisième semaine, soit vous partez un mercredi soir et vous revenez le lundi matin de la troisième semaine. Si votre employeur préfère un fractionnement, il faut savoir que vous comptez 6 jours ouvrables dans votre semaine ( du lundi au samedi) Donc s'il vous donne pour commencer une semaine en juillet, il vous reste 9 jours à prendre ailleurs. C'est comme cela qu'il faut raisonner.
    PS ; vous n'avez absolument rien perdu comme jours de congés, car la personne qui vous a dit cela raisonne par rapport à un CDI
    Je vous rappelle aussi que normalement vous devez être prévenu un mois à l'avance!

    Amicalement

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Steve Douceur
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    44
    Bonjour, Merci pour vos réponses,

    Donc Pepelle selon vous la prise de congés se calcule en jours ouvrables et non ouvrés. En fait je préfère qu'ils me mettent en congés pour être tranquille car je n'ai pas très confiance pour le paiement des congés déjà que j'ai du me battre pour obtenir la fiche de paie papier en fin de mois.
    En effet le problème c'est que les congés c'est oral on ne fait jamais de papier la dedans donc ce qui me fait peur c'est si je n'ai pas pu avoir pris tout mes congés d'ici la fin du contrat et que eux font croire que je les ai pris car je n'ai pas de preuves écrites, ça vaut quoi devant les prud'hommes?
    Autre chose, le 14 juillet retombant dans la période de congés ce jour férié ne doit pas être déduit des 15 jours de congés?
    Mon employeur voudrait faire débuter les congés le mercredi 13 juillet au soir ce qui fait que le vendredi 15 et samedi 16 seraient décomptés, il a le droit?

    Merci.
    Dernière modification par Steve Douceur ; 21/06/2005 à 14h26.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Eh bien il a l'air d'être d'une sacrée mauvaise foi votre employeur! Vouloir faire démarrer des congés un 14 Juillet, faut le faire. S'il veut garder ces dates, en réalité vous pouvez lui dire que vos vaçances démarreront légalement le vendredi 15 Juillet ( il ne peut pas vous compter le 14 Juillet dans vos congés) . Donc le vendredi 15 et le samedi 16 juillet sont comptés dans les congés. Vous reprendrez donc le mardi 2 aout et non le lundi 1er aout.
    Vous devriez demander une lettre à votre employeur qui confirme qu'il vous fixe bien vos congés du 15 Juillet au 2 aout. S'il refuse de faire ce document, vous pouvez, pour vous prémunir, lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant que conformément à sa demande vous partirez en congé du 15 juillet au 2 aout
    Amicalement

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Steve Douceur
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    44
    Merci beaucoup Pepelle je me sens mieux informé desormais, vous avez l'air d'en conaître pas mal sur le sujet.
    J'avais effectivement calculé une reprise au 2 août mais je voulais être sur pour le 14 juillet. Ce n'est pas très évident en effet en tant que seul salarié. En me faisant demarer le 15 juillet il gagne un samedi mais bon ça ce n'est pas grave tant que j'ai mes congés par contre je ne voulais pas laisser passer ça pour le 14 juillet.

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