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prud'hommes et indemnités de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    je suis kiné, j'ai été licencié économique il y a un an par mon employeur (hopital privé). J'ai seulement reçu un an de salaire pour 30 ans d'ancienneté !
    Je compte aller au prud'hommes.
    Ma question : cette indemnité d'un an de salaire peut-elle être remise en cause ou est-ce un acquis ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Tatami

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous pouvez remettre en cause l'indemnité que vous avez reçue, devant le CPH, en réclamant d'autres ind prévues éventuellement par votre conv collective, votre contrat de travail, ou des Di pour licenct abusif ,dans la mesure la preuve de l'abus est apportée.

    La seule petite nuance est le délai de un an que vous avez pris avant de contester. Ce retard peut peut-être , à mon avis, vous desservir dans la suite de la procédure, même si vous disposez de cinq ans pour réagir.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/06/2005 à 10h14. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    merci infiniment de votre réponse.
    mais les indemnités déjà perçues peuvent-elles être retirées, cad devrais-je les reverser ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Non, ces indemnités vous sont acquises, au pire des cas, dans la perspective d'une action prud'homale, le juge ne fera pas droit à votre demande de DI.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    très bien
    merci beaucoup et bonne journée !

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