Vos question à l'Avocat
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Réponse inspection du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Bonjour,

    j'avais écrit à l'inspection du travail au sujet de mon contrat, mes heures, mes bulletins de paie, et mes récup d'heures...

    après plus d'un mois, la réponse est : adressez vous au CE, aux unions syndicales et patati et patata...

    je rêve ???????????????

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
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    102
    Bonjour,
    je me suis déplacé directement les voir pour mon pb et ils ont su me renseigner donc le mieux c'est de se deplacer
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/06/2005 à 10h09. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    merci, c'est ce que je compte faire, mais la pauvre personne qui va me recevoir ne va pas être déçue, j'ai un dossier ENORME !

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
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    102
    En faite ils vous renseignent seulement sur les lois et sur les procédures à suivre
    bon courage
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/06/2005 à 10h09. Motif: suppression citation inutile

  5. #5
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
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    mars 2004
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    114
    j'en ai une à vous raconter moi aussi, depuis 4 ans l'entreprise où j'étais ne nous inscrivait pas pour la visite médicale obligatoire pourtant, donc inconnu à la médecine du travail (on ne connait même pas son adresse), pas de convocation pour une visite, je me suis déplacé à l'inspection du travail pour demander une action, ils m'ont dit c'est vrai que la visite médicale est obligatoire (merci pour l'info je le savais déjà pensais-je) et je lui demande donc que faire ? elle me répondit qu'il fallait s'adresser à la médecine du travail !!! c'était le bon tuyau du siècle !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Oui, mais Coquillette, les questions que vous posez à l'inspection du travail relèvent de la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié, litiges tranchés par le juge prud'homal le cas échéant. Si c'est une simple demande de renseignements, il y a la permanence téléphonique du ministère du travail.

    Sans prendre leur défense de manière intempestive, je pense que les inspections du travail en France sont en sous-effectif dramatique, et ils n'interviennent que dans les domaines prescrits par la loi (décisions administratives, procès verbaux...etc....).

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
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    198
    la palice n'aurait pas mieux fait !!!!!!! elle est bonne celle-là !!!!!!
    peux tu nous dire la suite s'il te plaît ???? car je n'ai pas trouvé d'info sur ce sujet.... et comment obliger l'employeur à adhérer à la Médecine du Travail.
    merci.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
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    102
    Citation Envoyé par margaux
    la palice n'aurait pas mieux fait !!!!!!! elle est bonne celle-là !!!!!!
    peux tu nous dire la suite s'il te plaît ???? car je n'ai pas trouvé d'info sur ce sujet.... et comment obliger l'employeur à adhérer à la Médecine du Travail.
    merci.

    Il doit bien exister un texte de lois la dessus, il suffit de le trouver et le faire appliquer, deja en envoyant un courrier en AR à l'employeur en lui notifiant la lois et/ou prevenir la medecine du travail

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 834
    Pour la médecine du travail....et bien il faut simplement se rapprocher d'eux en leur envoyant un courrier, l'employeur sera rappelé à l'ordre et devra s'acquitter de ses "oublis"...

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    28
    Messages
    733
    je pensais juste avoir un peu de chance avec eux...
    enfin, j'ai eu une réponse, c'est déjà ça... je vais appeler ou me déplacer.

  11. #11
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    margaux,

    j'avais essayé de trouver alors j'ai fait une recherche "médecine du travail" des ACMS il y en a des dixaines dans les communes autour et pas de bol aucune dans la commune de l'entreprise, c'est quand même le boulot de l'inspection du travail de me donner un début d'adresse ou de numéro de tél, bref j'ai laissé tomber et je ne fait plus parti de cette boite sans aucun regret.
    il est évident qu'ils sont en sous effectif (il parait qu'il ne sont que 2000 pour toute la france) quand il faut contrôler un minimum les restos et les chantiers, il ne restent plus grand monde pour aller dans les entreprises, ils n'ont donc pas assez de moyen certes, ceci ne doit pas excuser les réponses "bidon" ou la non réactivité quand vous les sollicitez dans leurs bureaux, mais bon pas de polémique.
    bref en ce qui me concerne : "j'ai classé sans suite".
    Amicalement

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Bonsoir,
    Pour vous rassurez vous n'êtes pas seuls a vivre une méaventure "inspection du travail "....

    Mon histoire:
    Ma femme signe un CDD sur lequel n'apparaît pas le minimum hebdo (ca a été posté ici d'ailleurs), je me tourne vers l'inspection du travail et la bonne femme me dit:
    "al a signée ca vot' femme?"...
    moi --> (tout étonné) bin oui !
    "si al avait pas signée, elle serait embauché définitif à 35h" (là elle est entrain de m'engueler)
    moi --> (j'en revenais toujours pas) alors je dis "que faut'il faire maintenant?"
    "je peux plus rien faire pour vous ! allez aux prudhomme !"

    suis franchement plus prêt d'y retourner à l' IP

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