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3 ans après mon départ, ex-employeur dénonce solde tout compte et me réclame 1265 eur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Bonjour à tous,

    Je m'adresse à vous car je viens de recevoir (chez mes parents) un courrier d'une société de recouvrement de créance qui me réclame 1265 euros.
    Le motif invoqué est que mon ex-employeur s'est trompé dans le solde de tout compte, établi lors de mon départ il y a 3ans et demi... Le courrier indique que le solde de tout compte est un acompte suceptible de réctification pendant 5 ans !!

    L'erreur proviendrait d'une mauvaise comptabilisation de "congés payés pris par anticipation"... La somme qu'ils me réclament n'est pas détaillée et le motif pas plus précis que ça.

    Je tombe des nues, ca représente une grosse somme et j'aimerai savoir ce que je peux/dois faire. Pour l'instant, le courrier est arrivé chez mes parents et en courrier économique, j'ai envie de ne pas donner signe de vie... j'aimerais beaucoup votre avis et votre aide.

    Merci à tous

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Votre employeur a commis une grosse bévue, car une société de recouvrement n’a pas le droit de s’occuper d’un problème entre un salarié et un employé.
    Il doit faire sa demande en vous adressant par courrier recommandé avec AR, avec les explications et les détaille de l’erreur.
    Vous pouvez aller faire vérifier le bien-fondé de sa demande auprès d’un syndicaliste ou d'un avocat.
    Si vous refusez, d’accéder à sa demande, il faut qu’il intente une action via le tribunal des prud’hommes, seul compétant pour ce litige.
    Gardez le courrier qui pourra vous servir si cela va aux prud’hommes, cela indiquera la méthode du personnage, et ne sera pas fait pour plaider en sa faveur.
    Les juges des prud'hommes n’apprécient pas les méthodes de voyou de certain employeur.
    Ne lui téléphoner pas, ne lui écrivait pas, quand on a affaire à un personnage de cet ordre le mépris et la meilleure réponse.
    S’il veut récupérer ce qu’il dit être une erreur de comptabilité, il devra le faire dans les règles et fournir tous les justificatifs détaillés.
    Tant que cela n’aurait pas été fait, il ne peut prétendre à rien.
    Si la société de recouvrement téléphone, que vos parents répondent que vous ne demeurez plus à l’adresse indiquée, et qu’ils n’ont pas à leur communiqué du fait qu’ils sont dans l’illégalité totale, et que s’il continue ils porteront plainte pour harcèlement.
    Il ne devrait pas insister, car si cela va au tribunal, ils sont sûrs de se faire condamner à une amende et verser des dommages et intérêt au plaignant.
    Bonne journée.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Voilà qui me rassure. Je vous remercie vivement de votre réponse et je vais "briefer" mes parents ! Je savais que cette société n'était pas des plus réglo mais j'avoue que là ca dépasse l'entendement...

    D'autant que je suis bien certaine de ne pas avoir pris de congés par anticipation.

    J'ai contacté certains de mes anciens collègues qui avaient eux aussi quitté la société et la moitié d'entre eux a reçu ce courrier pour le moins désagréable.

    Merci encore de votre aide, je ne manquerai pas de vous informer s'il y avait des suites.
    ------
    Après renseignement, voici ce que dit un membre actuel du CE :

    "A priori, Umanis cherche à équilibrer ses comptes et il ne leur manque pas grand chose. Umanis a donc décidé de lancer des courriers comme le tien à environ 2000 ex-employés. Objectif annoncé : récupérer 5000 jours. Umanis va ensuite demander à l'URSSAF de les rembourser de ce "trop plein" perçu et ainsi récupérer des sous, juste en leur montrant des copies de leurs 2000 demandes pour se justifier !!! "

    Que faut-il en penser svp ?
    Merci
    -------
    Les choses se gatent. La société de recouvrement nous envoie maintenant ce courrier : AVIS DE PROCEDURE JUDICIAIRE

    "Toutes nos tentatives amiables étant restées sans suite, nous avonsreçu pour instruction de notre cliente la société UMANIS de vous assigner devant le Tribunal dans un délai de rigueur de 48 HEURES.

    Vous pouvez toujours échapper à cette procédure en nous adressant votre règlement intégral de XXXXX EUR frais et intérêts de retard compris, par virement, chèque ou mandat.

    A défaut, vous serez exposés à toutes les mesures de contraintes que la justice met à disposition des créanciers et ce par la voie de notre HUISSIER DE JUSTICE, territorialement compétent."

    Merci de votre aide, je ne sais plus trop quoi faire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/06/2005 à 11h14. Motif: fusion de trois messages en un seul

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Ne vous inquiétez pas c’est l’intimidation classique, et même si l’huissier envoie un courrier, il ne peut rien faire, il faut un jugement.
    Pour que l'huissier puisse agir et il faut un jugement, hors il n’y a aucun jugement sur ce que réclame votre ex-employeur, qui n'aime pas respecté les règles de procédure.
    S’il vous téléphone dite à votre interlocuteur qu’il existe des lois contre le racket et que s’il continue vous allez les assigner devant le juge de proximité pour harcèlement et tentative d’extorsion d’argent.
    Vous ne serez plus ennuyés, mais s’il continue n’hésitez pas assigné les devants le juge de proximité, en demandant un 1000 € de dédommagement au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure pénal.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Le courrier devant arriver chez mes parents, j'avais envie de le renvoyer sans l'ouvrir en mettant "N'habite pas à l'adresse indiquée"... Qu'en pensez-vous ?

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Oui c’est une possibilité, mais si vous voulez être tranquille, vous envoyez un courrier recommandé avec AR, à la société les informant de l’illégalité de leur action, puisqu’il n’y a aucun jugement, et qu’il s’il continue de vous harceler, vous les assigner devant le tribunal d’instance pour tentative d’extorsion d’argent.
    Cela va les faire réfléchir, et ils arrêteront de vous envoyer des courriers.
    Par contre s’il continue, faites comme je vous l’indique dans le précédent message.
    Bonne journée.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour à tous,
    Eh bien moi trio, je vous trouve sacrément gentil! c'est une tentative d'extorsion de fonds complète avec menace et intimidation dans la plus totale illégalité. Il n'y a jamais eu de justification de cette dette, la société de recouvrement n'est pas compétente et les menaces d'huissier sont sans fondement. Et vous voulez simplement renvoyer le courrier avec " n'habite plus à l'adresse indiquée"? Avez vous pensé que d'autres ex-salariés ont peut-être par naîveté remboursé des sommes qu'en réalité ils ne devaient pas ? C'est tout bonnement de l'escroquerie et je suivrai le conseil de certains intervenants en intentant une action en justice
    Amicalement

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Erna ¼
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    10
    Bonjour,

    Si l'affaire est d'envergure (2000 ex salariés), un certain penchant idéaliste me conduirait à vous conseiller de contre attaquer en plus de vous défendre: prévenir la presse (qui a dit [l'hebdomadaire x?]) et/ou monter une association de défense avec vos anciens collègues. La mise en oeuvre du droit pour répondre aux comportements anti-sociaux et en dissuader les auteurs efficacement. Tout ceci bien entendu, si vous avez du temps et de l'énergie à y consacrer.

    Bonne route.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/06/2005 à 16h37. Motif: anonymisation

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    On doit se voir ce soir avec d'autres personnes concernées (ex-salariés ayant reçu les mêmes menaces) pour décider de ce que l'on va faire. Vos messages me sont d'une grande utilité.

    Il semblerait que l'un d'entre eux ait reçu un autre courrier sans aucun en-tête ni précision de l'émetteur, lui demandant d'appeler en urgence un numéro de téléphone... Je n'en sais pas plus pour le moment, je vous dirai tout ça demain.

    Merci à tous

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    L'intervention d'un huissier de justice à bien été évoquée ?

    Donc:

    Pour avoir des renseignements précis sur l'attitude que vous devez adopter face à un tel chantage, adressez-vous à "la chambre départementale des huissiers de justice", vous obtiendrez une réponse claire et précise.
    Une lettre AR s'impose, avec plusieurs signataires si possible.
    De plus votre intervention auprès de la dite chambre pourrait avoir comme conséquence de faire cesser le harcèlement.

    Les sociétés de recouvrement sont des concurrents aux huissiers de justice, leur façon d'agir est totalement illégale.
    Dernière modification par Dulaund ; 28/06/2005 à 15h51.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Oui ca a bien été évoqué.

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Citation Envoyé par trio
    Oui ca a bien été évoqué.
    Vous devez agir pour faire cesser ces méthodes contraires à la loi.
    Il y a des procédures à respecter, un point c'est tout.
    Si ce recouvrement était légal, se sont des auxiliaires de justice (huissiers) qui auraient été en charge de recouvrer les créances, en respectant un certain formalisme.

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