Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 36

3 ans après mon départ, ex-employeur dénonce solde tout compte et me réclame 1265 eur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Eh bien, je ne sais plus trop quoi penser car sur un autre forum on m'a répondu que, même si ca n'était pas courtois comme façon de faire, cela restait tout de même légal et que j'aurais intérêt à répondre plutôt que d'attendre que le ton se durcisse encore...

    Ils me disent que les indémnités compensatoires de CP se préscrivent sur 5 ans et que donc, ils sont certainement dans leurs droits !

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 860
    De toute façon, il faut faire une réponse en RAR, de préférence à votre ex-employeur et non à la société de recouvrement. C'est à votre employeur d'apporter la preuve formelle que vous êtes redevable de cette somme, et non à vous de prouver que vous ne la devez pas.

    Par ailleurs, une société de recouvrement n'a strictement aucun pouvoir coercitif juridique, à part utiliser des moyens d'intimidation parfois en marge de la légalité, c'est tout ce qu'ils peuvent faire.

    Il existe une prescription de 5 ans, donc, s'il y a eu erreur, non de votre faute, il faudra bien qu'il vous accorde des délais de paiement, que vous obtiendrez de la part du juge quoi qu'il en soit.

    Ce que disait enfin l'intervenant précédent est juste : si votre employeur était dans son bon droit, il aurait intenté une action judiciaire à défaut d'aboutir à l'amiable, et vous aurait envoyé l'huissier. L'absence d'une procédure de recouvrement via l'huissier de justive laisse donc songeur. Encore une fois, ignorez la société de recouvrement, on n'a jamais vu un employeur digne de ce nom faire appel à une telle société pour recouvrer des indus de salaire !!!
    Dernière modification par Rosalina ; 28/06/2005 à 17h00.

  3. #15
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Citation Envoyé par trio
    Eh bien, je ne sais plus trop quoi penser car sur un autre forum on m'a répondu que, même si ca n'était pas courtois comme façon de faire, cela restait tout de même légal et que j'aurais intérêt à répondre plutôt que d'attendre que le ton se durcisse encore...

    Ils me disent que les indémnités compensatoires de CP se préscrivent sur 5 ans et que donc, ils sont certainement dans leurs droits !
    Réponse simpliste de votre interlocuteur !

    Si vous payez cet organisme de recouvrement et qu'il part avec la caisse ?

    Vous devez savoir sur le règlement des créances:

    Il est possible de confier le recouvrement amiable des créances à un professionnel, société de recouvrement, (déconseillé) ou avocat, Huissier, qui se chargera de récupérer les sommes dues.

    S'il s'agit d'une société de recouvrement de créances, elle doit obligatoirement indiquer:

    - le fondement de la créance ;
    - le détail des sommes dues ;

    La personne chargée du recouvrement amiable, que ça soit une société de recouvrement, un avocat ou un huissier, doit adresser au débiteur une lettre de mise en demeure contenant obligatoirement :

    - son nom, son adresse, sa raison sociale, le fait qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable,
    - le nom et l'adresse du créancier,
    - le fondement et le montant de la créance en principal, intérêts et accessoires.

    Les frais rémunérant la personne mandatée par le créancier pour recouvrer et encaisser la créance (avocats, agence de recouvrement et greffier du Tribunal de Commerce) restent à la charge du créancier. C'est-à-dire vous n'avez pas à supporter les frais de recouvrement.

    Mais,
    La créance doit être certaine.
    Cette exigence signifie que la créance doit avoir une existence actuelle et incontestable.
    - Que la créance soit légale, contractuelle ou quasi-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ce sera au créancier de prouver le caractère certain de la créance qu’il invoque.
    - Si la créance n’est pas sérieusement contestable, le créancier peut engager une procédure simplifiée d’action en paiement (injonction de payer ou référé provision).
    - Si la créance est susceptible d’être contestée, le créancier devra prouver la réalité de sa créance en engageant une procédure avec assignation en paiement.
    - La créance doit être liquide. Ce qui signifie que son montant doit pouvoir être évalué.
    - La créance doit être exigible. C’est-à-dire qu’elle doit être échue.
    Dernière modification par Dulaund ; 28/06/2005 à 17h16.

  4. #16
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Trio à écris :
    Eh bien, je ne sais plus trop quoi penser car sur un autre forum, on m'a répondu que, même si ça n'était pas courtois comme façon de faire, cela restait tout de même légal et que j'aurais intérêt à répondre plutôt que d'attendre que le ton se durcisse encore...
    Jais lu cette réponse qui est totalement fausse !
    Il ne s’agit pas de courtoisie, mais de respect de la législation !
    Ont vous a indiqué la procédure que devait respecter votre ex-employeur, il n’y a eu aucun jugement, la pratique de la société de recouvrement et totalement illégal, cela pourrait être considéré comme une tentative de racket.
    Si vous i tenait demander donc à la société de recouvrement de vous fournir une photocopie du jugement disant que vous devez restituer la somme qu’il vous demande.
    Il serait intéressant à savoir ce qu’ils vont, vous répondez, et produire un faut jugement leur vaudraient les honneurs du tribunal correctionnel.
    Entre la tentative d’extorsion de fond et faut et usage de faux ils sont assurés de décrocher le jackpot !
    Une adresse où vous trouverez des informations sur une société de recouvrement, la vôtre porte un autre nom, mais ce sont les mêmes pratiques.
    http://www.sosfai.com/forum/viewtopic.php?t=442
    Vous pouvez également aller consulter un avocat, il y a des consultations qui sont assurés gratuitement une fois par semaine, au palais de justice, tribunal, mairie et maison de justice et du droit.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/06/2005 à 11h11. Motif: mise en forme de citation

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour trio,
    Trio à écris : Eh bien, je ne sais plus trop quoi penser car sur un autre forum, on m'a répondu que, même si ça n'était pas courtois comme façon de faire, cela restait tout de même légal et que j'aurais intérêt à répondre plutôt que d'attendre que le ton se durcisse encore...

    Il faut être honnête trio, car ce n'est pas ça que vous a répondu votre interlocuteur sur l'autre forum et je trouve que vous dénaturez sa réponse en la faisant passer pour fausse ce qu'elle n'est pas. Il vous a conseillé de répondre en demandant la preuve de la créance à cette société et dans votre message initial vous ne disiez pas que c'était une société de recouvrement qui s'occupait de l'affaire. ( je pourrai vous le prouver par un copier coller) Bref vous avez dénaturé la réponse que vous a faite cet intervenant ( ce n'est pas moi mais je me dis que vous pourriez faire de même avec mes réponses) N'oubliez pas que ce sont des bénévoles qui répondent à vos questions et qu'ils le font donc sur leur temps de libre. Je ne trouve pas très élégant votre façon de faire et j'avoue que cela me met un peu en colère

  6. #18
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Pour revenir à l’affaire, tu disposes d’une information primordiale, si tu peux en avoir une copie écrite se serait encore mieux, autrement une simple information à l’URSAF où est implantée l’entreprise, je peux te dire qu’ils ne vont pas rester inactifs.

    Après renseignement, voici ce que dit un membre actuel dû CE :

    "A priori, Umanis cherche à équilibrer ses comptes et il ne leur manque pas grand-chose. Umanis a donc décidé de lancer des courriers comme le tien à environ 2000 ex-employés. Objectif annoncé : récupérer 5000 jours.
    Umanis va ensuite demander à l'URSSAF de les rembourser de ce "trop plein" perçu et ainsi récupérer des sous, juste en leur montrant des copies de leurs 2000 demandes pour se justifier !!! "

    Si tu intentes une action au tribunal devant le juge de proximité (gratuit et avocat non obligatoire) en demandant 1000€ pour le préjudice moral, avec les courriers de la société de recouvrement, et le texte que ta procuré le CE que crois-tu que ferra la société de recouvrement mandaté par ton employeur !
    Leur avocat quand il aura connaissance du texte, il leur dira de tout arrêté et de tenter un accord amiable.
    Car elle se rend complice d’une tentative d’extorsion de fond envers les anciens salariés et une fraude à l’URSAF. Si c’est denier on connaissance de la procédure, ils ne vont pas restés inactif, et ton ex-employeur risque d’avoir de gros souci.
    Il a de forte chance de se retrouver devant le tribunal correctionnel.
    En cas d’action de tous les anciens salariés qui ont reçu le courrier de la société de recouvrement et l’URSAF intentent une action judiciaire, la société de recouvrement et ton ex-employeur vont avoir de sacré problème.
    Mais c’est à toi de voir si tu veux te faire plumer ou au contraire défendre tes droits.

    Les adresses de deux sites où il y a toutes les règles régissantes la fonction des sociétés de recouvrement d’ont le texte officiel avec le décret.
    http://www.lerecouvrement.com/decret18121996.html
    http://www.ancr.fr/doc/dec_1112_com1.php
    Bonne lecture !
    Dernière modification par Sapristi ; 29/06/2005 à 10h32.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour trio,
    Trio à écris : Eh bien, je ne sais plus trop quoi penser car sur un autre forum, on m'a répondu que, même si ça n'était pas courtois comme façon de faire, cela restait tout de même légal et que j'aurais intérêt à répondre plutôt que d'attendre que le ton se durcisse encore...

    Il faut être honnête trio, car ce n'est pas ça que vous a répondu votre interlocuteur sur l'autre forum et je trouve que vous dénaturez sa réponse en la faisant passer pour fausse ce qu'elle n'est pas. Il vous a conseillé de répondre en demandant la preuve de la créance à cette société et dans votre message initial vous ne disiez pas que c'était une société de recouvrement qui s'occupait de l'affaire. ( je pourrai vous le prouver par un copier coller) Bref vous avez dénaturé la réponse que vous a faite cet intervenant ( ce n'est pas moi mais je me dis que vous pourriez faire de même avec mes réponses) N'oubliez pas que ce sont des bénévoles qui répondent à vos questions et qu'ils le font donc sur leur temps de libre. Je ne trouve pas très élégant votre façon de faire et j'avoue que cela me met un peu en colère
    Eh bien, je ne pensais pas avoir dénaturé la réponse qu'on m'a faite sur l'autre forum. En tout cas, moi je l'ai comprise telle que je vous l'ai retranscrite. Pour être transparent et voir la réponse (que j'ai peut-être mal interprétée) :
    http://www.123travail.com/forum/read.php?tbl=1&id=11893

    Et j'ai bien indiqué sur ce forum qu'il s'agissait d'une société de recouvrement (dans le premier message que j'ai envoyé). En tout cas, je ne cherche vraiment pas à etre malhonnete et je vous suis vraiment reconnaissant à tous de consacrer de votre temps libre à mon problème. Si je vous ai vexé, je vous prie de m'excuser c'est bien involontaire .

    Nous nous sommes vus hier soir avec mes ex-collègues qui sont dans le même cas, et nous avons convenu de ne rien faire, tant que nous n'avons pas reçu de courriers en recommandé. En fait nous cherchons déjà à recenscer toutes les personnes qui sont concernées pour mesurer l'ampleur réelle de tout ça, après quoi nous aviserons. Nous pensons en effet à demander réparation, mais plutôt par une action collective... à voir selon les gens que l'on arrivera à contacter.

    En tout cas, à tous, encore merci .
    Trio

  8. #20
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Si vous intentez une action collective, il faudra vous faire conseiller par un juriste connaissant bien ce genre d’action, si vous utilisez les services d’un avocat, demandez une convention d’honoraire écrites où il sera spécifié qu’il agit pour la totalité (chiffre en toutes lettres) des personnes qui intentent l’action.
    Cela vous permet de savoir combien cela vous coûtera exactement pour chacun, et cela évite les mauvaises surprises par la suite.
    Vous pouvez également voir avec un magasines ou journal spécialisés, outre celui que c’est fait connaître vous avez le site http://www.marianne-en-ligne.fr/ ils peuvent vous aider, ils ont des avocats connaissant bien la façon de faprocéder, et cela fera une information pour d’autre salariés d’entreprise qui pourrait avoir tenté la même pratique.
    Bonne chance !

  9. #21
    Membre Benjamin Avatar de Erna ¼
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    10
    Les liens postés par Sapristi sont particulièrement efficaces pour se faire une idée précise de ce que vous pouvez reprocher à la société de recouvrement.

    Ainsi, si la lettre que vous avez reçu ne satisfait pas aux exigences de conformité de l'article 4 du règlement de 1996:

    La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
    1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
    2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
    3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;
    4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
    5° La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.
    Les références et date d'envoi de la lettre visée à l'alinéa précédent devront être rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.
    La société s'expose à l'application de l'article 7:

    Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe toute personne qui, exerçant l'activité visée à l'article 1er :
    1° Ne s'est pas conformée aux obligations prévues à l'article 2 ;
    Aura omis l'une des mentions prévues à l'article 4 dans la lettre adressée au débiteur.
    En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe est applicable.

    (en revanche, je ne saisis pas bien l'articulation entre le premier et le dernier alinéa de l'article 7 )

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Bonjour Trio,

    Ca va devenir compliqué de répondre sur les forums si on est contredit sur un autre forum que celui sur lequel on répond. Mais bon.

    1/ Je ne vois pas ce qui empêcherait un employeur de confier à une société de recouvrement une créance salariale; la question de savoir si la société et son mandant ont correctement respecté la procédure de recouvrement est une autre question à laquelle je n'ai pas répondu a) parce ce que la question ne m'était pas posée b) je n'ai pas de compétence en la matière de toute façon

    2/ Je n'ai jamais dit MAIS ALORS JAMAIS que votre ex employeur était dans son bon droit: je disais simplement SI (généralement cela exprime une condition!) vous leur devez ces sommes, elles se prescrivent par 5 ans et dans ce cas vous conseillez de ne pas faire le mort. C'est tout. Juste pour information, histoire de vous dire que dans l'hypothèse où vous leur devriez ces sommes (indemnités de congés payés), l'action en répétition de l'indu est possible parce qu'au vu des dates fournies elles n'étaient pas precrites. Je n'ai jamais fermé la porte à une contestation sur le fond ou sur la procédure de la société de recouvrement.

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Bonjour Tripleju,
    Encore une fois, je ne cherche absolument pas à contredire qui que ce soit ni à critiquer telle ou telle réponse. J'avoue que je ne comprends pas trop la réaction de colère que j'ai pu lire. Je cherche juste à y voir plus clair et j'apprécie grandement votre intervention (et celle de tout le monde). Vous contribuez à m'apporter ces éclaircissements que je cherche et je vous en remercie. Soyez bien certain que je n'ai pas cherché à "dénaturer" votre réponse comme cela m'a été reproché !

    Pour en revenir au fond, vous parlez d'une prescription sur 5 ans des indémnités de CP. Les 5 ans courrent-ils à partir de la date de prise de congès ou à partir du solde de tout compte ?

    Trio

  12. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Bonjour Trio,

    Je ne suis nullement en colère, je faisais seulement une mise au point parce qu'il semblait que l'on me faisait dire ce que je n'avais pas dit.

    Pour répondre à votre dernière question: le délai de prescription de 5 ans des salaires court à compter du jour où ils sont exigibles, soit à mon avis dans votre cas en fin de préavis pour les indemnités compensatrices de congés payés, et à la date de la paye pour les indemnités de congés payés correspondant aux congés que vous avez effectivement exercés).

    Cela dit, pour revenir au fond du problème, je partage l'indignation des différents intervenants sur la méthode, même si je pense qu'il n'y a rien d'illégal à recourir à une société de recouvrement dans votre cas CE QUI NE SIGNIFIE PAS EVIDEMMENT que 1) votre ex employeur soit dans son bon droit pour autant et 2) que le procédure diligentée par la société de recouvrement ait été faite dans les conditions presctrites par la loi (ça, je n'en sais rien car pas compétent du tout dans ce domaine).

Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Départ en congé sans solde après refus de l'employeur
    Par Belboudin dans le forum Travail
    Réponses: 24
    Dernier message: 13/01/2010, 15h37
  2. Solde crédit immobilier réclamé 17 ans après !
    Par Tenessee dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/09/2007, 00h59
  3. Mon employeur dénonce mon solde de tout compte
    Par Ccottere dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/12/2006, 11h41
  4. Réponses: 6
    Dernier message: 29/12/2005, 12h24
  5. Mon employeur me réclame un trop perçu sur 2 ans
    Par Soco26 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/10/2005, 15h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum