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Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Frais professionel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Bonjour
    J'ai été engagé en Septembre 2004 dans une societe de conseil, celle-ci n'ayant pas de locaux. Je réalises des missions chez divers clients en idf. Nous etions d'accord lors de mon entredtiens d'embauche sur le fait que j'utilisais un vehicule personnel pour me deplacer et que mes frais seraient remboursé et que je prenais le prix de ma carte orange integralement en compte . Dans mon contrat il y a un article sur l'utilisation d'un véhicule personnel pour deplacement et remboursement.
    Cela fait maintenant 9 mois que j'attends ces remboursement qui s'eleve aujourd"hui a plus de 3000 euros et mon patron viens de m'envoyer un mail me disant : " il n'y aura aucun remboursement de frais et tu sais bien que les sté de service ne rembourse jamais les frais".
    Aujourd'hui j'ai des problemes financier a cause de cela car j'attends ces remboursement qui ne viendront pas.

    Que faire, je suis completement perdu sur le sujet.
    Comment vérifier que mes droits sont réels et non une idée car on me l' dis lors de mon embauche et que je me sois fait avoir jusqu'au bout?

    Si l'un de vous peux m'apporter une quelconque aide, j'en serais tres reconnaisant.

    Apache3d

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Que dit votre contrat de travail et/ou la convention collective à ce sujet ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Ma convention syntec conseil 3018 dit :
    Article 60 - UTILISATION D’UN VEHICULE PERSONNEL
    Lorsque le salarié utilise pour les besoins du service un véhicule automobile, une motocyclette ou un cyclomoteur, les frais occasionnés sont à la charge de l’employeur, à condition qu’un accord écrit ait précédé cette utilisation. Cet accord peut être permanent.
    Le remboursement de ces frais tiendra compte de l’amortissement du véhicule, des frais de garage, de réparations et d’entretien, des frais d’assurances et, éventuellement, des impôts et taxes sur le véhicule.

    mon contrat :
    Article 7: indemnisation des frais de deplacements, sejour et reception :
    Mr aura droit au remboursemet des frais effectués soumis a l'accord prealable ecrit de la direction, au service de la societe.... . Ce remboursement sera effectue sur la base des depenses effectives exposées au vu des factures ou autres pieces justificatives dans la limites des regles fixés par la convention collective pour les moyens et classe de transports.

    Article 8: Remboursements des frais d'utilisation d'une voiture personnelle pour des deplacements professionels :
    Mr pourra utiliser un vehicule personnelpour l'exercice de ses fonctions, cette utilisation devra avoir obtenu l'accord préalable de la direction. (ce qui m'a ete accordé orlement lors de mon embauche)
    La societe lui alloue au titre de cette utilisation une indemnité kilometrique correspondant au prix de revient kilometrique admis par l'administratin des contributions directs, en fonction du vehicule utilisé, pour l'appreciation des frais devoiture déductible des l'impot sur le revenu.
    Mr aura la charge de l'assurance du véhicule. Il s'engage en consequence a demeuré assuré pendant la durée d'utilisation du véhicule et a payer regulierement les primes d'assurance.
    Ensuite est precisé ce que doit prevoire mon assurance....


    ai je le droit legale de demander a percevoire ces remboursement, a partir du moment ou leur acceptation ne s'est fait que oralement?
    peuvent il reellement ne pas me payé tout cela.
    Deplus , aujourd'hui ma situation financiere fait que je ne peux lus riendepenser meme pour prendre de l'essence pour aller au boulot.
    Je vais quand meme pas faire un enprunt pour pouvoir aller travailler .....

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Si vous dépendez de la convention collective syntec et que vous êtes en mission, c'est à dire titulaire d'un ordre de mission, vos frais doivent être remboursés.
    Contrairement à ce qu'affirme votre patron, les sociétés de conseil remboursent les frais des salariés en mission.
    Après, peuvent exister des accords internes sur les moyens de transport à utiliser : metro ou voiture par ex.
    Si vous utilisez votr voiture par necessité, il doit vous rembourser. Si vous l'utilisez par convenances personnellles : il vous rembourse au moins la carte orange ou le prix des transports collectifs.
    Vous devez garder les justificatifs de tous ces frais.

    Dernier point si vous n'avez pas d'ordre de mission. Vous ne devez plus vous déplacer....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Je n'ai aucun ordre de mission et la societe n'ayant pas de locaux, je paie en plus de tout mes frais de deplacements, mes frais de communication internet et telephonique amon entiere charge alors que leur utilisation et a 90% je dirais pour le travail.
    ------
    Les lettres de missions sont elles une obligation, car je n'en ai jamais eu et mon seul collegue non plus.
    Nous sommes deux salarié das la société avec 1 gerant et 1 actionnaire principal qui sont salariés d'autes entreprises.
    Mon collegues et moi meme sommes dans les meme conditions.

    Comment puis je annoncer que je ne me deplace plus, sans ordre de mission?
    Ai je le droit de refuser car il ne me paie pas mes frais?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/06/2005 à 10h58. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    que doit contenir un ordre de mission, ai je le droit de refuser de me deplacer sans ordre de mission?


    merci de votre aide

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