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Résultats 1 à 7 sur 7

embauché en connaissant sa maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    52
    Bonjour à tous,
    Employé dans un laboratoire depuis de nombreuses années, le laboratoire a embauché, il y a 5 ans, une personne possédant un diplôme de laborantine (DUT, soit bac + 2).
    Depuis 6 mois, la médecine du travail l'a dispense de la moitié de ses tâches au laboratoire sous le prétexte d'une insuffisance d'une certaine sorte de globules blancs (neutropénie) qui serait du à l'utilisation de divers produits chimiques utilisés dans le laboratoire (voire les laboratoires d'une façon générale).
    Or, cette état de santé est connue de ladite salariée depuis l'âge de quinze ans, soit de nombreuses années avant ses formations en milieu exposé.
    Lors de son entretien d'embauche, il n'a pas été fait état de ce problème.
    Cette employée vient d'annoncer verbalement qu'elle était sujette à ce problème depuis l'âge de quinze ans, date à laquelle s'est révélé le dépistage.

    Je suppose que la médecine du travail est censée être informée de ce problème, puisque des contrôles sanguins sont effectués régulièrement.

    Ayant caché ce problème lors de son embauche, cette personne peut-elle être licenciée pour faute ?
    Dans ce sens, son contrat peut-il être caduque ?

    N'y a t-il pas présemption de vouloir, dans les années à venir, obtenir préjudice sous forme d'invalidité si une maladie, directement liée à un manque de globules blancs, se déclenche ?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    158
    Un entretien de recrutement ne doit pas comporter de question sur l'état de santé, ce serait parfaitement illégal.

    le cas échéant, le candidat "potentiel" qui ne serait pas recruté pourrait faire valoir cette discrimination devant la juridiction.

    la seule raison empêchant l'embauche serait l'inaptitude, ce qui ne semble pas le cas dans le cas exposé.

    comment dire que cette personne va faire valoir tel ou tel droit de manière parfaitement hypothétique ??
    ça porte atteint à son intégrité!

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    52
    Bonjour et merci de votre réponse.

    Je comprends aisément que le secret médical est absolu et couvre tout un chacun.

    Mais n'y a t-il pas abus de confiance lorsqu'une personne est sujette à ce genre de problèmes et qu'elle se fait embauchée en sachant pertinement qu'elle ne pourra exercer dans ce milieu sans qu'il y ai déclenchement de la malade dont elle est atteinte ?

    Par avance, merci de vos réponses

    Legrand

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 779
    Vous dites que cette laborantine sait depuis l'âge de 15 ans qu'elle présente une neutropénie (à combien ? Le savez-vous ?)

    Sa neutropénie n'est donc pas d'origine professionnelle, et rien ne dit qu'elle a été aggravée par l'activité professionnelle.

    Le fait que le médecin du travail préconise l'éviction de certains produits chimiques (lesquels ?) me semble plus relever du principe de précaution. Les neutropénies reconnues en maladie professionnelle sont quand même actuellement rares, et pour des produits bien définis.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    52
    Bonjour,

    Cette personne a fait état de sa maladie à l'un de ses 2 employeurs, mais uniquement verbalement et il y a seulement 2 semaines de cela.

    Il n'y a pas eu éviction de produits au sein même du laboratoire, car le laboratoire attend, de la médecine du travail, un test sur la concentration de formol présent dans l'air ambiant.
    Mais il n'est pas dit que ce soit ce produit qui provoque l'aggravation de ce syndrome.

    Mais en ayant connaissance de ce syndrome et vis à vis des 2 patrons du laboratoire qui l'ont embauchée en toute confiance pour un travail bien défini, n'est ce pas une manière d'agir incorrecte, et quelque part répréhensible ?

    Merci de vos réponses

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Je vois deux problématiques au problème que vous évoquez :
    - cette personne aurait-elle été embauchée à son poste si sa "maladie" avait été connue du médecin du travail à ce moment-là ?
    - quelle réparation pourra éventuellement obtenir cette personne si son état de santé s'étant aggravé, l'aggravation pourrait être rattachée à son activité professionnelle ?

    Pour ce qui est de la visite d'embauche : le médecin du travail apprécie à l'instant "t" la faculté qu'a le salarié à accomplir les tâches qui lui sont confiées, et si le travail confié peut être dangereux pour le salarié. Dans le cas d'espèce, et compte tenu des éléments que vous nous donnez, je pense que dévoiler sa "maladie" à ce moment-là au médecin du travail qui l'a reçue n'aurait modifié en rien l' aptitude de cette laborantine.

    Pour ce qui est de la réparation éventuelle de l'aggravation de cette "maladie", il faudrait que la dite maladie soit inscrite dans les affections énumérées dans les tableaux de maladies professionnelles pour bénéficier de la présomption d'origine. Pour la neutropénie, il faudrait donc qu'il y ait eu exposition aux radiations ionisantes, au benzène, ou au lindane associé au pentachlorophénol pour que la neutropénie soit reconnue dans ce cadre...

    Reste la possibilité de faire reconnaître l'aggravation, hors tableau des maladies professionnelles, en demandant une reconnaissance par la voie "contentieuse". Ce serait à cette salariée de prouver que l'aggravation de son état de santé est consécutive à son activité professionnelle. A ma connaissance le formol (produit qui semble incriminé) n'a pas de retentissement sur les organes hématopïétiques...

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    52
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses, je vais en faire le meilleur usage possible

    Salutations

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