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congé annuel imposé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    10
    bonjour ,
    Le 31/05 dernier, J'ai prévenu ( par mail ) mon employeur je pars en congé pour le 3 Juillet prochain, pour pouvoir assister au mariage de mon frère le 7 Juillet ( à l'étranger ).
    Le 7 Juin, il me répond par mail en me demandant "d'intégrer" les 3 semaines du mois d'aout à mes congés et à aucun moment , il ne m'a signifié son refus. Par le mot "intégrer", j'avais compris que puisque l'école ferme les 3 semaines du mois d'aout, je devais les prendre aussi.
    Suite à cela dans ma fiche de congé, j'ai prolongé de 3 semaines mon congé. Le 16 Juin, il m'envoie un mail, me disant que j'avais mal interprété son mail et qu'en fait il refusait mon départ en congé le mois de juillet ( beaucoup de travail), et qu'il fallait que je prenne mon congé durant les 3 semaines d'aout.
    Entre temps, moi bien sur j'ai acheté mon billet de bateau en meme temps que celui de mon mari et mes 3 enfants et impossible de changer les dates de départ , car tout est complet !
    At-il le droit de m'imposer ses dates de congé ?
    Si je pars quand meme sans son accord, quel risque je cours ?
    Juste une précision, je suis actuellement en AT ( 2 mois et demi ) suite à une dépression causée par le climat au travail .
    merci de me donner votre avis.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Veroniquedelyon
    Ancienneté
    avril 2005
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    183
    C'est en principe l'employeur qui a l'initiative des départs en congé


    Il fixe, en dernier lieu, la date et l'ordre des départs en congés dans son entreprise après avis des représentants du personnel en tenant compte de la situation familiale des salariés et de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.



    Ordre et date des départs

    Ordre et date des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés un mois à l'avance, sans possibilité de changement, sauf circonstances exceptionnelles.

    Obligations du salarié


    Le salarié doit impérativement prendre ses congés payés et respecter les dates fixées par l'employeur.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    10
    merci pour votre réponse, mais justement cette année c'est exeptionnel vu mon état, j'ai vraiment besoin de voir ma famille et je ne peux pas rester seule. D'habitude, mon mari prend les enfants 15 jours avant, et moi je les rejoins , en plus je compte revenir le 8/08, et pour nous ( service informatique ), on assure une présence meme en période de ferméture; il ya d'ailleurs une collègue avec un stagiaire qui seront présents durant ette période.
    J'ai le sentiment qu'il veut me "punir" , d'ailleurs dans son mail, il me met sur le dos le retard accusé dans le travail.
    Ma question est : si je pars dans ces conditions, quelles peuvent etre les conséquences ?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Veroniquedelyon
    Ancienneté
    avril 2005
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    lyon
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    183
    quand je vous parle de cironconstances exceptionnelles c'est du point de vue du patron...
    Ex : un employé est en AT... son collegue devait etre en CP... on lui repousse ses CP pour que le service puisse au moins avoir une personne
    ceci est un exemple

    Pouvez vous me lire l'email exact que vous a adressé votre patron SVP ?
    Ne partez pas sans son accord... Comment allez vous justifier votre absence ? Il pourrait qualifier cela d'abandon de poste et vous licencier pour une telle faute.
    retranscrivez moi cet email svp
    dites moi à quelle date vous avez posé vos vacances initiales
    à quelle date vous avez demandé par email à avancer vos vacances
    quand est ce qu'il vous a répondu et quoi?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    10
    Merci veroniquedelyon, de me consacrer de votre temps, mais j'ai vraiment besoin d'aide ! Cet épisode du congé c'est juste un épisode parmi tant d'autres que je subis depuis quelques temps. Voilà l'historique des mails:
    Le 11/05: On reçoit tous un mail nous demandant de positionner nos congés.
    le 31/05: j'envoie un mail avec les dates suivantes: du 03/07 au 08/08
    le 07/06: voilà sa réponse:
    "J'ai fait le point des absences du service et pour la bonne marche de celui-ci il faut intégrer à votre période de congés, les trois semaines de fermeture des établissements (du 1er Aout au 21 Août).Merci de votre compréhension et bon rétablissement "

    Le 10/06: Je lui envoie ce mail pour confirmation, carle mot "ntégrer "pourmoi, veut dire "rajouter"
    "Donc je prolonge mon congé de 2 semaines, et je ne reprends que le 22 Août . Je ne l'ai pas prévu, mais pour la bonne marche du service, je suis d'accord"

    Le 16/06: IL me répond ceci
    "Désolé , je n'ai pas du être clair.
    Vous devez vous douter qu'il y a beaucoup de travail en retard du fait de votre absence. J'ai donc besoin de vous en Juillet.
    C'est la raison pour laquelle je vous demande réduire la durée de vos vacances en intégrant les trois semaine d'Aout. Je compte sur vous en juillet et également sur votre présence le 22 Aout."

    Vous remarquerez qu'à chaque fois , il met une semaine pour me répondre.
    En ce moment, je suis en AT ( dépression) et je sais qu'il sera absent la semaine du 27/06 quand je reprends.
    Je dois revoir le médecin du travail , le 23/06 car il m'a déclaré inapte à la reprise la dernière fois que je l'ai vu et m'a prescrit un mis temps-thérapeutique pour 3 mois.(j'attends la réponse de l'assurance maladie)
    Que dois-je faire ?
    merci de tout coeurpour votre aide.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Veroniquedelyon
    Ancienneté
    avril 2005
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    lyon
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    183
    bonjour mouma
    je viens de prendre connaissance de votre reponse. Je ne sais pas dans quel secteur vous travaillez. Toutefois la regle concernant les CP est la suivante : vous devez prendre 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre, la 5eme semaine devant etre prise à part des autres et apres le 31 Octobre

    Or vous, sauf erreur de ma part, dans votre demande initiale, vous demandez 5 semaines de CP...

    Quand votre patron vous repond d'integrer vos CP à la fermeture de votre service il entend par là que vous devez faire coincider vos congés avec cette fermeture : en un mot : prendre vos CP quand la boite est fermée

    Si votre service a l'habitude de fermer pendant cette periode vous n'avez pas d'autre choix que de prendre vos congés à ce moment là

    enfin, vous avez mis presque 3 semaines à repondre à votre employeur quand il vous a demandé vos dates de congés. Vous ne pouvez donc pas trop lui reprocher d'avoir tardé à vous repondre.
    Vous auriez pu jouer sur le fait que les CP doivent etre affichés au moins un mois avant le 1er depart en congés dans votre entreprise. Mais si tout le monde a tardé autant que vous pour donner une réponse, il n'est pas étonnant que votre patron vous reponde une semaine apres

    Je suis desolée pour vous mais je ne vois pas d'autre solution que d'aller travailler ou de negocier avec votre patron... en lui expliquant votre situation

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    10
    Veroniquedelyon, merci pour votre réponse, mais le connaissant, il est impossible de négocier quoi que ce soit !
    POurtant , tous mes collègues sont présentsau mois de juillet on ne peut pas dire qu'il manque de personnel.
    merci encore .

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Veroniquedelyon
    Ancienneté
    avril 2005
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    mouna
    je comprends votre mecontentement... ceci dit, si vos collegues sont présents au mois de juillet, n'est-ce pas à cause justement de la fermeture au mois d'aout?
    Ne vous mettez pas dans une mauvaise situation en ne venant pas travailler au mois de juillet.
    tenez moi au courant

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour veroniquedelyon
    Je voulais juste réagir à une de vos phrases. Vous indiquez à Mouma que les salariés DOIVENT prendre 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre. Or lu comme cela c'est faux. Entre le 1er mai et le 31 octobre ( période d'été pour la loi) l'employeur est tenu de donner 12 jours minimum aux salariés . S'il le désire, il peut donc ne donner que deux semaines à ses salariés pour cette période. il devra deux jours supplémentaires de congé s'il ne donne que 2 semaines et un jour supplémentaire de congé s'il donne 3 semaines ( jours de fractionnement) sauf disposition encore plus favorable pour le salarié dans sa convention collective.
    Amicalement

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Veroniquedelyon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    lyon
    Messages
    183
    Tu as tout à fait raison. Je n'avais pas précisé en détail car pour moi l'important ne la matiere n'etait pas là. Mais tu as raison de le preciser au cas ou quelqu'un d'autre viendrait lire ce message

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