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Licenciement pour faute grave ! Uurgent

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    Voila Je suis animateur (même directeur d'un accueil jeune à certaine période). J'ai un contrat de droit privé avec une municipalité depuis un an mais en poste depuis 6 ans (activité d'association récupéré par la mairie). Le 14 juin j'ai rencontré le maire pour négocier un licenciement car les conditions de travail devenaient insupportables. A ce rendez vous après avoir exposé les motifs de ma visite le maire m'a annoncé qu'une procédure de licenciement pour faute grave avec plainte en gendarmerie, pour faux et usage de faux, était entamé a mon encontre avec mise à pied conservatoire immédiate. Les faits qui me sont reprochés date de janvier et février 2005: deux bons mairie pour des sorties (animations du local jeunes) qui n'ont pas été contre signés par un élus, mais le responsable du service était prévenu oralement des sorties et que j'avais en ma possession un carnet de bon pré tamponné par la mairie. (La réunion d'explication de fonctionnement de ces bons à eu lieu en mars 05 après les faits). Le maire refuse que ses services s’acquittent de ces factures, environs 600€. Je sais que d'après le code du travail (L 122-44) l'employeur ne peut me reprocher des faits qui ont eu lieu il y a plus de deux mois et je n'ai jamais reçu d'avertissement. Je vais entamer une procédure pour licenciement abusif. Mise à pied le 15 juin, le 16 le maire à déjà décidé que le 1er juillet serait mis à ma place une de ces "copine" qui n'a pas ma qualification. Mon entretient préalable à lieu le 23 juin. Et j'ai quelques questions :
    - Est ce que les prud'hommes peuvent m'aider contre une municipalité ou est ce le centre de gestion ? (sachant que je ne suis pas fonctionnaire)
    - Par qui puis je me faire accompagner à mon entretient ? (nous ne sommes que 2 et mon « ex » collègue et en arrêt maladie et ceux des autres services ont peur des représailles)
    - Qu'est-ce que je ne doit pas signé ? (mon solde tout compte ? et tout ce à quoi je ne pense pas)
    - A votre avis est-ce que je peux porter plainte pour préjudice morale ?
    - Est ce que je peux avoir un nouvel emploi avant que la procédure soit terminée, même si j'ai refusé le licenciement ?
    - Ai-je le droit aux indemnités Assedic pendant la procédure ?
    - Quelle plainte puis je encore porter ?
    - Comment contester une mise a pied dans ces conditions ?

    Je ne souhaitai pas en arriver là, mais j'ai toujours bien fait mon travail. Je suis licencier pour des intérêts personnels (du maire) et j'ai décidé de ne pas laisser passer pour mon collègue qui reste.
    Je vous remercie d'avance.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Le tribunal des prud'hommes et compétant même contre une commune, les maires sont tenus aux mêmes règles du droit du travail, qu’une entreprise privé !
    Vous pouvez vous faire accompagnez d’un délégué du personnel s’il y en a, ou de la personne de votre choix s’il n’en existe pas, un syndicaliste juriste convient parfaitement, pour l’entretien préalable.
    Le fais de signer le solde de tout compte ne vous empêche nullement de réclamé par la suite s’il y a une anomalie.
    Pour le préjudice moral, il faut voir avec la personne qui vous assistera aux prud'hommes, car ce n’est pas une plainte, mais une assignation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui sera engagée.
    La personne qui vous assistera, vous expliquerez comment se déroule la procédure au prud'homme.
    Il y a une liste de personne bénévole disponible au greffe du tribunal des prud’hommes qui assiste les personnes ne connaissant pas la procédure, il serait utile de vous faire aider par une de ces personnes pour éviter le rejet de votre action pour ne pas avoir respecté la forme.
    Autres possibilités aller voir un syndicat représentatif afin de vous faire assister pour la totalité de la procédure, la cotisation qui vous sera demandé et minime pour le travail effectué, et ils sont souvent plus efficaces que les avocats, car il n’assiste que pour les prud'hommes et connaissent mieux la façon de procédés qu’un avocat généraliste.
    Vous avez les unions locales ou la bourse du travail, également les pages jaunes rubrique syndicat.
    Vous avez droit aux ASSEDIC, pendant la procédure, selon le nombre de jours cotisés.
    Vous pouvez contester la mise à pied par courrier recommandé avec AR en donnant vos arguments, faites-vous aider par un syndicaliste, il vous indiquera la forme pour la contestation.
    Bonne chance.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Merci pour les infos

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