Vos question à l'Avocat
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Election dp

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tu n'as interprété que ce qu'il te semblait juste Margaux, la preuve le TI a jugé cette notion interprétable de plus de dix en l'assimilant simplement au dépassement de la limite, dans le cadre le plus favorable aux salariés conventionnellement parlant.
    Beaucoup de monde a pu penser que ce doute ne pouvait que relever d'une interprétation.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Bonjour tout le monde,

    Quand j’ai demandé les élections professionnelles et que je me suis basé sur l’article 9 de la CCN j’avais compris qu’il fallait être plus de dix et que le déroulement du vote était régi sous l’article L 421-1 du code du travail.
    A l’époque je demandai juste une confirmation, et en accord avec mon employeur nous avons décidés de faire tranché le TI. Maintenant il ne s’oppose pas aux élections.

    Merci à tous pour vos contributions.

    Yayoune33

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