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Résultats 1 à 4 sur 4

Pipo

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    Bonjour,

    Peut il y avoir une plainte d'un employeur envers un employé déjà licencié (ancien employé) si celui ci a menti sur sa formation et ses capacités mais que l'employeur s'en ai aperçu apres 2,5 ans d'ancienneté !

    Si oui, quelles plaintes ? diffamation ?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    L’employeur s’aperçoit plus de deux ans et demi après alors qu’il ne fait plus parti des effectifs, qu’il a menti sur ces capacités et sa formation, c’est un peu tardif !
    L’employé a menti sur son cursus professionnel, mais pendant plus de deux ans il a exercé son métier sans que l’employeur i trouve à redire, donc difficile de faire valoir ce motif pour une action en justice quel qu'elle soit, surtout si la personne ne fait plus parti des salariés de l’entreprise !
    On ne met pas plus de deux ans pour se rendre compte que la personne n’est pas compétente dans le domaine où elle travaille, c’est beaucoup trop long.
    De plus si le tribunal des prud’hommes estime la procédure abusive l’employeur peut être condamné à payer une amende pour procédure abusive.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    donc ça veut bien dire que l'employeur peut avoir recours au prudhommes après une rupture de contrat ?

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Les deux parties peuvent avoir un recours après rupture de contrat, mais selon le motif, si les prud'hommes le juge non conformes il sera rejeté, s’il le juge abusif, la personne qui aura engagé le recoura écopera d’une amende pour procédure abusive.

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