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Contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    Bonjour,

    Suite à la rupture d'un contrat de travail. (licenciement)
    Je souhaiterai savoir si un employeur peut avoir des recours prud'hommes, inspection ou autre pour demander des dommages si le contrat n'a pas été executé correctement (employé ne faisant pas son travail) ?
    Après la rupure de contrat et licenciement bien entendu

    Merci

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Mont de Marsan
    Messages
    21
    Bonjour,

    Il serait bon, dans un premier temps, que nous puissions savoir ce qui s'est réèllement passé; c'est à dire: date de licenciement, documents signés par les deux parties (solde de tout compte,...), motif du licenciement, contestation éventuelle de votre part, avis de votre ex employeur concernant une éventuelle action,...
    Car sinon je pense que les différents intervenants de ce forum, bien que très au courant et de bons conseils, ne pourront vous répondre de façon correcte...

    Mais en règle générale, lorsqu'un employeur trouve qu'un de ses salariés ne fait pas correctement son travail, il se contente de le lui reprocher, et de le licencier s'il juge nécessaire....

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    L'ensemble des documents ont été signé par les deux parties, solde de tout compte, transaction, convocation en bon eduforme ...

    Dans la transaction, il est notifié :

    Article 2

    Sans valoir reconnaissance par chacune des parties du bien-fondé des prétentions de l'autre, le présent accord vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil.

    En consequence, il règle entre elles, définitivement et sans réserve, tout litige né ou à naitre relatif à l'exécution et/ou à la rupture du contrat de travail et emporte renonciation à tous droits, actions et prétentions de ce chef.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    En fait, ma question est assez simple, un employeur peut il attaquer un ancien employé même après la rupture de son contrat ?

    Si oui, sous quelle forme ?

    Prudhommes
    Plainte ?
    ...


    Merci d'avance

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Quel serait le motif?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    * Pas de Diplomes ennoncés dans le CV alors que C spécifié sur le contrat que l'employé doit les fournir dès l'embauche

    * Incompétences (notement dû a aucune formation dans le domaine)

    * En résumé, l'employé à trompé son employeur pendant 3 ans au niveau de ses compétences et diplomes et a effectué des travaux chez le client de cet employeur pendant 2,5 années qui ne sont pas conformes à son métier

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    quel est votre job?
    Un danger serait possible pour des tiers sur les travaux que vous avez réalisés?

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    Non, aucun danger, c'est du webdesign
    les recours ?

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Etant donné la transaction, aucune action n'est plus possible possible sous réserve d'actes postérieurs et illicites.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    Pourtant il semblait que cet employeur avait préparé un bon dossier sur lui
    Merci de votre réponse !

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Un dossier portant sur quels types d'éléments?

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    3 Ans c’est trop long, dès le moment ou la personne n’a pas fourni de faut diplôme, elle ne risque rien !
    Si l’employeur veut attaquer, il faudra qu’il justifie une raison valable, hors dans le cas présent il y a eu un accord et en plus la personne à travailler 2 ans et demi sans que l’ont y trouvé !
    Un peu tardif la réclamation, si une personne ne fait pas l’affaire, on ne l’utilise pas pendant 2 ans pour faire le travail.
    Aux pires les prud'hommes diront que la personne n’avait pas le diplôme mais avait les compétences puisqu’elle a travaillé pendant deux ans et demi et que ne lui a rien dit, donc la demande de l’employeur n’est pas fondée, et il sera débouté de sa demande de dédommagement.

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