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Résultats 1 à 5 sur 5

contrat saisonnier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    3
    Bonjour
    Tout d'abord je voulais vous remercier pour ce forum que je trouve intéressant et très instructif.
    En ce moment je suis confrontée à un problème du contrat saisonnier. En effet, ce dernier ne donne pas le droit à une prime de précarité, mais la question que je me pose est suivante: le fait qu'une entreprise a son activité pendant toute l'année n'empêche-t-il pas de conclure un contrat saisonnier et n'oblige-t-il pas de recourir à un CDD "normal", qui, lui, donne droit à une prime de précarité?
    Merci par avance


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Non pas nécessairement. Par exemple, rien n'empêche un hôtel situé dans une région touristique de fonctionner toute l'année mais d'avoir recours à des CDD saisonniers pendant les vacances.

    Ce sont les tâches qui doivent être saisonnières pas l'activité de l'entreprise.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    3
    Je vous remercie pour cette réponse.
    En fait, il s'agit d'un restaurant qui emploie les saisonniers pendant l'été. Ce sont donc les tâches normalement appelées à se répéter chaque année à date à peu près fixe ce qui correspond à la définition d'emploi saisonnier. Mais comment dans ce cas-là peut-on faire la distinction entre le contrat saisonnier et un cdd conclu afin de faire face à un surcroît d'activité habituelle de l'entreprise et qui n'est pas un contrat saisonnier.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Vous répondez vous-même à la question! Le pic d'activité estival pour un restau est saisonnier alors que l'accroissement temporaire d'activité doit être inhabituel (exemple: le retau qui a une capacité de 100 couverts / jour s'apprêtant à recevoir un car de touristes de 150 personnes; sur cette période, le restau pourra avoir recours à un CDD pour accroissement temporaire d'activité ou à la formule dite de l'extra autorisé par la CCN HCR)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    3
    Je remercie Tripleju pour cette explication.
    Juste à titre informatif, croyez-vous que l'arrêt de Cass. soc. 17 janv. 2002 peut apporter une réponse nueancée à ma question?
    Son attendu est suivant:
    "une entreprise qui fabrique des produits glacés en toutes saisons avec seulement un accroissement périodique de production n'a pas d'activité saisonnière et doit verser aux salariés engagés, par CDD l'indemnité de précarité (...)"
    Merci par avance
    Olessia


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