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Temps de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Salarié non cadre CC Syntec.

    On demande au salarié d'effectuer une intervention chez un client pour deux jours.
    Ce client est à trois heures de route du siège de la société.
    Le salarié part donc à 6heures du matin, effectue ses 8 heures d'intervention par jour, et se retape 3 heures pour le retour le second jour.
    Total (2X8) +6 =22 heures.
    Son employeur prétend que le temps de travail effectif du salarié n'est que de 2 X 8 heures.
    l' employeur est il dans son droit ?
    Y a t'il une limite de temps de travail ?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
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    3
    Salut,

    parts tu au lieu d'intervention du travail ou de ton domicile? De plus es tu véhiculé? As tu décompté le temps de Pause (pause déjeuner)?

    Cdt

    BM
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2005 à 11h01. Motif: remise en forme de texte

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Parfois de mon domicile. Parfois du siège de la société. Les deplacements se font soit: Vehicule de société.Train Avion
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2005 à 11h02. Motif: remise en forme de texte

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Le temps de travail journalier peut être poussé à 13 heures.

    Je ne pense pas que le temps de trajet pour arriver au lieu d'intervention est rémunéré, par contre tous les autres frais doivent être pris an charge par la société. L'avion, l'essence du véhicule, l'hotel !!

    C'est quoi ton tavail exactement, çà pourrait eclaircir le sujet!!


    Cdt

    BM

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Sur un autre forum une persoone m'a indiqué ce texte du code du travail.CODE DU TRAVAIL
    Définition de la notion de temps de travail effectif
    La loi du 13 juin 1998 introduit au premier alinéa de l'article L212-4 la définition suivante :
    " Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ".
    Le temps de travail effectif n'inclut donc pas le temps de trajet, sauf si celui-ci est motivé par des raisons professionnelles. Si vous êtes à la disposition de votre employeur et exécutez une prestation, à sa demande, en partant de l'entreprise, le temps de trajet correspondant est considéré comme du temps de travail effectif. Dans ce cas, on considère également comme du temps de travail effectif, le fait que ces temps de trajet ne se situent pas pendant l'horaire habituel de travail.
    Par ailleurs, la loi Aubry II ajoute un alinéa à cet article et énonce que" le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis ".
    Ainsi, dès lors que le salarié est à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles durant sa pause déjeuner, celle- ci sera considérée comme temps de travail effectif.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2005 à 11h09. Motif: mise en forme de citation

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