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changement de mission en arrêt maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    Bonjour à tous

    Je suis en prestation de service dans un grand groupe depuis janvier 2004.
    En arret maladie depuis mai 2005 jusuq' au 30/06/05 pour depression
    J'ai reçu ce matin un courrier recommandé de mon employeur me disant que ma mission actuelle se terminait le 30/06/05 (date de la fin de mon arret de travail) et qu'il me proposait au choix 3 possibilités :
    1/un poste identique à 500km
    2/un poste moins qualifié à 200km
    3/le refus d'accepter le changement de lieu de travail

    mon contrat de travail prevoit une clause de mobilité dans un rayon de 50 km
    je sais qu'ils veulent se débarraser de moi
    j'aimerais savoir s'il peuvent m'envoyer ce type de courrier alors que je suis en arret maladie en me disant que j'ai jusqu'au 16 juillet pour leur apporter une réponse et si je ne repond pas cela signifierais que j'accepterais une des 2 permière solutions

    que me conseillez-vous?
    Puis-je les poursuivre?
    merci bcp de votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    en arrêt maladie, vous êtes toujours salariée.

    si votre clause de mobilité est de 50 km alentour, vous pouvez refuser les 2 postes, il ne peuvent pas vous licencier pour faute.
    ce serait un licenciement économique individuel.

    les poursuivre pour quoi ? vous êtes en maladie, votre mission se termine le 30/06, ils sont en train d'organiser la suite c'est tout.

    ça ne me paraît pas incorrect, il faut voir ce qu'ils disent si vous refusez les 2 postes.

    Vous pouvez leur répondre que vous aimeriez savoir quelle est l'alternative si vous refusez.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    5
    un licenciement economique individuel c'est à dire?
    ils ont le droit donc de me licencier en disant que ma mission se termine?
    tous les autres prestataires (meme arrivé après moi) continue la mission...
    ils veulent me licencier car cela fait 2 mois que je suis en arret cela est la vraie raison...
    ma vrais question est de savoir si le fait de licencier un salarié en arret maladie est légal?
    merci bcp

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    si vous êtes en arrêt maladie et qu'ils veulent cesser la mission, jusque là, ça va. Vous ne pouvez pas assumer cette mission depuis 2 mois donc ils s'organisent.

    S'ils vous proposent une autre mission qui ne correspond pas à votre clause de mobilité, effectivement, ça peut être louche...

    le licenciement éco individuel prendra effet après votre retour (30/06), pas pendant votre arrêt maladie.
    Sauf si votre conv coll ou votre contrat prévoit que refuser une mission = faute.

    est ce que vous êtes toujours censée reprendre le travail le 01/07 ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    le fait est qu'il m'envoi un courrier recommandé pendant mon arret maladie me disant que ma mission s'arrete le 30/06
    j'etais effectivement censé reprendre le travail le 1/07 ...
    les bons de commandes des prestataires sont bimesuels...ils avaient ont tous
    été renouvellé ce mois ci...

    c'est decevant ne se retrouvé dans une situation comme celle-ci alors que ne merite pas que l'on me licencie
    là encore le code du travail ne nous protege pas
    je suis prestataire de service, l'employeur peut donc simuler un licenciement economique ou de chgt de mission comme il le desire s'il veut se debarrasser d'un de ses employé...???

    une dernière question est-ce que je serais contacté pour un entretien de licenciement si oui que se passe-il si je refuse d'y assister?
    merci bcp

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    1/ ils vous ont écrit

    soit vous répondez "non" tout de suite
    soit vous demandez des précisions sur les conséquences de votre refus en précisant que ce qu'il vous propose est en dehors du cadre de votre contrat

    http://www.travail.gouv.fr/infos_pra...0&idnvDeux=140

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