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Démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    1
    Bonjour,

    Actuellement en recherche d'emploi, je vais intégrer la fonction publique hospitalière le 1er novembre prochain en qualité de contractuel.

    Ma compagne est actuellement surveillante d'externat depuis septembre 2002.

    Elle souhaite démissioner afin de pouvoir me suivre (mon poste étant à une centaine de kilométres de notre actuelle résidence).

    J'aimerai savoir :

    1) quelle est la durée de son préavis ?

    2) est-ce au rectorat dont elle dépend qu'elle doit adresser sa lettre de démission ?

    3) est-ce que ce cas est considéré comme un motif légitime de démission ?

    Merci par avance, S

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    En pratique, quand votre compagne voudra démissionner, je suggère qu'elle négocie son départ avec le principal du collège ou le proviseur du lycée, qui fera le nécessaire. Pour 100 kilomètres, il comprendra, il pourra peut-être même la mettre en relation avec les établissements de votre lieu de destination, le réseau des chefs d'établissement est à ne pas négliger.
    Je connais un cas (que je ne recommande pas)où la surveillante n'a même pas respecté de préavis (d'ailleurs qui peut trouver le texte applicable ?)les postes de surveillants étant attribués en général pour l'année scolaire entière. Le responsable était fort mécontent, mais placé devant le fait accompli, il ne pouvait pas faire grand chose.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
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    1 082
    Re-bonjour,
    Voici le texte applicable, même s'il s'agit d'un CDD :
    titre XI du décret du 17 janvier 1986 (dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat).
    ce texte institue un préavis de 8 jours si la durée des fonctions est inférieure à 6 mois, 1 mois entre 6 mois et 1 an, 2 mois entre 1 et 2 ans.
    Ce texte est disponible sur :
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=9454&indice=1&ta ble=CONSOLIDE&ligneDeb=1

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    1
    Pour répondre à votre 3ème question:
    oui, ce motif de démission est légitime.
    Le fait pour un (ou une) travailleur(se) qui démissionne de suivre son conjoint ou concubin qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi est considéré comme un motif légitime.

    En cas de concubinage, il faut apporter la preuve que celui-ci est antérieur à la démission (la preuve peut être constituée par un bail aux deux noms, déclaration de la CAF de concubinage pour l'attribution d'allocation logement, facture # Fournisseur en énergie #-# Fournisseur en énergie # aux 2 noms, etc...).



    Message modifié (25/09/2003 13h03)

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