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Résultats 1 à 7 sur 7

changement de qualification

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    10
    Bonjour à tous,
    Sur mon contrat j'ai été recrutée en tant qu'ingénieur systèmes et réseaux,j'ai assuré cette fonction depuis octobre 1999. Avec la fiche de paie du mois de Mars, je reçois une feuille me précisant ceci :
    " Afin d'harmoniser les intitulés de fonctions apparaissant sur les bulletins de salaire de tous les personnels du Groupe, nous avons procédé à l'évolution de votre intitulé de fonction et regroupé ces fonctions dans des catégories salariées. Votre intitulé précédent était "ingénieur systemes et reseaux, "Cadre", votre nouvel intitulé est maintenant: Ingénieur systemes, catégorie "C1" - Cadre ".
    Sur mes fiches de paie, c'est le nouvel intitulé qui apparait désormais.
    Ma question est : Peut -on considérer cela comme une modification de la qualification qui est un élément essentiel du contrat ?
    je précise que ni mon salaire ni mon contrat n'ont changé.

    merci de votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2005 à 11h09. Motif: mise en forme de citation

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Ce changement de libellé de votre poste entraine-t-il un changement dans la grille de classification de votre convention collective (et par conséquent une modification du salaire minimum conventionnel qui vous est applicable) ?

    Si oui : alors il y a modification du contrat de travail, et votre accord doit être demandé (avenant au contrat de travail)
    Si non : alors il s'agit effectivement d'une simple harmonisation administrative des libellés n'entraînant aucune conséquence pour votre emploi, votre position dans la grille de classification ou votre salaire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    10
    Je ne peux pas répondre si ce changement entraine une modification dans la grille salariale et là je vais vous étonner en vous disant que nous n'avons pas de convention collective.
    Voilà 6 ans ( presque) que je suis dans ce groupe ( en fait c'est un groupe d'enseignement supérieur privé: école d'ingénieur, institut de formation ...), et à chaque fois que je demande quelle est notre convention, on me dit on n'en a pas. Je vous précise que nous n'avons ni délégués du personnel, ni CE. Quand un salarié a un problème il se débrouille tout seul !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Salut salut

    pour savoir quel est ta convention collective, il suffit que tu regardes sur ta fiche de paye. Tu relèves ton n° APE et tu sauras quel est ta convention collective.

    Cdt.

    Boule Magique
    -------

    il y a combien de salarié dans ton entreprise?

    Cdt

    BM
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2005 à 11h11. Motif: remise en forme de texte/fusion deux messages en un seul

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    10
    justement j'ai relevé ce code APE/NAF: 803Z, j'ai trouvé qu'il correspond à 3 convention: 3209, 3229 et 3249. en demandant à la personne qui s'occupe des paies elle m'a dit que ce code correspond à la convention de la métallurgie ??? aucune correspondance avec notre domaine de l'enseignement, c'est le flou total !
    Nous sommes 100 à 150 salariés .

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    d'après vos posts, je dirais que la convention collective qui vous serait applicable est :
    3209 ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d´éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
    du 13-12-1991

    Pour ce qui est des instances de représentation du personnel : l'employeur a obligation d'organiser des élections dès le seuil des 50 salariés, pour mettre en place un Comité d'Entreprise et des Délégues du Personnel.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    10
    merci à tous pour vos réponses, je vais essayer deregarder de près cette convention.

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