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Résultats 1 à 8 sur 8

temps partiel imposé. assedic ou pas

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    La situation est la suivante:
    Je travaille en temps que formatrice dans le privé depuis janvier 2005. Comme nous allons fermer une classe à la rentrée, mon nombre d'heures d'enseignement va baisser (surement 14h environ au lieu de 20h pour un temps plein).
    Du fait du manque d'activité, si mon employeur me demande de passer à temps partiel, sous quelles conditions les ASSEDIC peuvent-elles compenser la perte de salaire?

    S'il faut rupture du contrat de travail pour bénéficier des ASSEDIC, puis-je être licénciée puis être de nouveau embauchée par le même employeur en contrat à temps partiel?

    Les assedics ne pouvant répondre à ma question, qui dois-je contacter?

    En vous remerciant

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    s'il n'y a pas de rupture du contrat = pas d'assedic
    si vous êtes licenciée puis réembauchée, je ne suis pas sûre que vous oyez encore indemnisée par les assedic.

    par contre, modifier vos horaires et votre salaire = modification d'un élément substantiel de votre contrat = vous pouvez refuser = vous pouvez être licencié éco et toucher les assedic.

    avez vous reçu un courrier ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Il faut justifier d'une rupture de contrat pur être indemnisée par l'assédic mais il faut aussi que les salaires conservés ne dépassent pas 70% des salaires perdus.
    or, passer de 20 à 14 est insuffisant pour que les gains restants soient inférieurs à 70% des gains précédents...
    pas d'assédic., à mon avis.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    c'est ce que je craignais.
    Merci pour les réponses

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    après une brève recherche sur le forum, je me permet de raviver cette discussion, puisque je me retrouve à peu près dans la même discussion que lafleur :

    je suis l'unique salariée (hors saisonniers) d'une petite entreprise agricole depuis bientôt 3 ans, en CDI. Devant effectuer des tâches parfois pénibles, je ressens aujourd'hui mes limites physiques. Outre que cela commence à me poser des problèmes de santé (mal de dos récurrent, fatigue) aupoint de ne plus pouvoir faire mes 35h hebdo, mon rendement au travail s'est fortement amoindri ces derniers mois.

    Mon employeur peut se permettre d'embaucher quelqu'un d'autre à temps partiel si moi-même je passe à 20 ou 24h par semaine et garde les tâches plus légères. Mais malheureusement je ne peux me permettre de vivre avec beaucoup moins que le smic.

    Il semblerait que malgré un passage à temps partiel imposé, je sois obligée de me faire licenciée si je veux pouvoir prétendre aux droits assedic ? quel motif mon employeur peut-il utiliser sans que cela empêche ma réembauche ? a-t-il le droit de me réembaucher dans ces conditions ? Quelles conditions remplir pour pouvoir continuer à travallier à 60 ou 70 % dans la même entreprise et bénéficier d'une allocation chômage ? combien de temps doit-il s'écouler entre le licenciement et l'embauche ?


    Voilà, tout ceci n'est peut-etre pas très clair, désolée. Je ne suis pas habituée. N'éhsitez pas à me demander des precisions. Merci d'avance.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par Delph
    Bonjour,

    après une brève recherche sur le forum, je me permet de raviver cette discussion, puisque je me retrouve à peu près dans la même discussion que lafleur :

    je suis l'unique salariée (hors saisonniers) d'une petite entreprise agricole depuis bientôt 3 ans, en CDI. Devant effectuer des tâches parfois pénibles, je ressens aujourd'hui mes limites physiques. Outre que cela commence à me poser des problèmes de santé (mal de dos récurrent, fatigue) aupoint de ne plus pouvoir faire mes 35h hebdo, mon rendement au travail s'est fortement amoindri ces derniers mois.
    Bonjour, dans votre cas je pense qu'il serait préferable de prendre rendez-vous avec le médecin du travail et de voir avec lui une éventuelle direction sur un temps partiel thérapeutique.Bonsoi r.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    c'est moi qui avais lancé le sujet il y a plusieurs mois. N'ayant pas de problèmes physique, contrairement à Delph, j'ai été licenciée économique et je touche des allocations chomage. il est impossible de toucher les Assedics en partie et de retravailler pour le même employeur à temps partiel. (ce qui finalement peut se comprendre pour éviter des abus).
    En revanche, s 'il y un problème physique, il vaut mieux voir un medecin. une de mes connaissances gravement malade a obtenu un temps partiel thérapeutique.
    Bon courage

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par lafleur
    En revanche, s 'il y un problème physique, il vaut mieux voir un medecin. une de mes connaissances gravement malade a obtenu un temps partiel thérapeutique.
    Bon courage
    Merci pour vos réponses. Après renseignements, le TP thérapeutique serait justifié dans le cas d'une reprise totale du travail au bout d'un certain temps. Or vous l'aurez compris, ce n'est pas ce vers quoi je m'oriente, vu les circonstances dans lesquelles j'exerce mon emploi.

    Disons que je me sens un peu perdue. Je suis allée voir 2 conseillères aux assedic : l'une m'a affirmée qu'avec la nouvelle convention 2006 il était tout à fait possible de se faire réembaucher à TP par le même employeur au bout d'un temps raisonnable (?) ; la seconde m'a fortement déconseillée de le faire même si théoriquement la convention le permettait.

    Que faire ?

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