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Congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    Bonjour,

    Pouvez-vous me communiquer la règlementation concernant les congés annuels dans le cadre d'un contrat de vendeuse (magasin de sports) : la direction peut-elle obliger ses salariés à les prendre au cours d'une période précise (sachant que le magasin ne ferme pas au cours de l'année) ? Dans quels cas peut-on bénéficier de jours supplémentaires, si les congés ne sont pas pris durant l'été ?

    Merci d'avance !...
    -------
    Personne pour venir à mon aide ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2005 à 10h41. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    minute, minute, ... soyez pas trop pressée,


    l'organisation de la prise des congés payés appartient par defaut à l'employeur qui doit fixer les dates de prise des congés et l'ordre de départ des salariés.
    Vous pouvez consulter ces textes du code du travail (L223-7 et suite) sur le site de legifrance.gouv.fr

    votre convention collective ou accord d'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables que celles prévues par loi, certains accords ARTT prévoient une suppression des congés de franctionnement ou d'ancienneté.

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