Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

restitution de matériel en fin de contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    31
    Bonjour,venant de recevoir ma lettre de licenciement avec une dispense de préavis(2 mois).
    Dans ce courrier mon employeur me demande de restituer le materiel de l'entreprise(badges d'ouverture,outillage.... .......).
    A quel moment je dois rendre tout ça,maintenant ou à la fin du préavis?
    Je voudrais également savoir quel salaire me sera versé pendant cette periode de 2 mois,sachant que je touche une prime pour travail le week end,même si cette derniere apparait en prime exceptionnelle!!
    merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    L'employeur peut en effet demander la restitution du matériel de l'entreprise au dernier jour de travail, dans la mesure où cela n'était pas un avantage en nature (logement, voiture, etc..).

    Par contre pour votre indemnité de préavis, elle doit être du même montant que le salaire que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler (primes incluses). Si ce montant était variable d'un mois sur l'autre, c'est la moyenne des 12 derniers mois qui doit être prise en compte (cass soc 7-2-1990 et 28-3-2001).

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    31
    merci beaucoup Anjoti!!
    Pour le salaire ,je ne savais pas que les primes etaient incluses..
    Dans mon cas je n'ai jamais le même salaire,donc il doit partir sur une moyenne,ce qui est un avantage,mes salaires etaient beaucoup plus élevés il y a quelques mois!!
    Pour la restitution de materiel il ne fixe pas de date.........juste une demande dans la lettre de licenciement!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Licenciement restitution du matériel
    Par Camille05 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 27/08/2010, 09h06
  2. restitution de materiel en cas de faillite
    Par stefania dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/08/2010, 21h23
  3. Saisie de matériel informatique : délai max. de restitution ?
    Par Timide-fr dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/02/2009, 20h34
  4. non restitution de materiel
    Par Rakia dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/03/2006, 13h20
  5. restitution de materiel saisi
    Par Warlok dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/01/2005, 01h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum