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prime sur objectifs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    ma question concerne les primes sur objectifs.
    Est il possible qu'au sein d'un même service (les salariés effectuent le même travail, avec les mêmes responsabilités,...), certaines beneficient de primes sur objectifs et d'autres non?
    En effet, j'appartiens à un service issu de la fusion de deux services différents. Les salariés d'un des 2 services bénéficiaient et bénéficient toujours aujourd'hui d'une prime sur objectifs, tandis que les salariés du second service n'avaient pas de prime et n'en ont toujours pas aujourd'hui, alors que ces salariés effectuent tous aujourd'hui le même travail. Est ce normal???

    Merci beaucoup pour vos lumières.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    L'employeur dispose en général d'un certain délai (je ne sais pas quel délai exactement est considéré comme normal par la jurisprudence) pour harmoniser les disparités dûes à une fusion.

    Si la fusion est suffisamment ancienne, alors on doit pouvoir appliquer la règle :"A travail égal, Salaire égal".

    Attention : il faut que le contenu du travail soit identique, la maîtrise du poste doit être identique (ancienneté voisine), et les "capacités" des personnes doivent être identiques (niveau de formation équivalents).

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.

    Savez vous quel texte officiel peut me permettre de prouver cela?
    Il me sera certainement d'une grande utilité pour faire valoir nos droits...

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