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Licenciement, heures de recherche d'emploi

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Bonjour,

    la convention des sociétés financières précise que les heures pour recherche d'emploi sont payées par l'employeur.

    Que se passe t'il si le salarié n'effectue pas son préavis ?

    merci.

    (au passage, cela vient de lui être annoncé alors que l'entretien préalable n'a pas eu lieu)

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
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    267
    lorsque l'employeur dispense le salarié d'effectuer le préavis, le salarié touche une indemnité de préavis correspondant aux salaires qu'il aurait perçus s'il avait travaillé.

    Les heures de recherche d'emploi ne sont dues que si le salarié continue à travailler pendant le préavis, car s'il en est dispensé il est déjà en recherche d'emploi à temps plein (enfin en principe...).

    Si l'employeur pouvait confirmer par écrit la dispense de préavis avant l'entretien préalable de licenciement, le salarié aurait en main une preuve de l'irrégularité de la procédure de licenciement, car juridiquement la décision de licencier ne peut être prise qu'après le délai de réflexion suite à l'entretien préalable. En conséquence de ce principe, le préavis ne commence à exister qu'après la prise de décision de licencier, donc l'employeur ne pourrait l'en dispenser qu'au moment de l'envoi de la lettre de licenciement.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    c'est bon, le salarié dispose d'un mail de la rh...
    --------
    et aussi, dans la mesure où la nouvelle organisation de la société a été diffusée à tout le monde, peut on considérer que pour tous les salariés licenciés, c'est la même chose (annonce déguisée du licenciement avant la prise de la décision...) ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/06/2005 à 16h12. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    je ne sais pas si un nouvel organigramme, sur lequel ne figurent plus les salariés en procédure de licenciement éco suffit à prouver qu'ils seront licenciés.
    L'employeur pourrait arguer du fait qu'il a envisager de les reclasser, mais qu'ils ne figurent pas encore sur l'organigramme avec leurs futures fonctions, ou que le reclassement se ferait dans une autre société du groupe (si groupe il y a, bien sûr).
    Je dirais donc que ce sera en fonction de la bonne volonté du juge que cet arguement sera déclaré valable ou pas.

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