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frais kilométriques, obligatoire ou pas

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    bonjour,

    Je travaille pour une ssii depuis 5 mois. J'ai demandé d'entrée à avoir des frais kilométriques et on m'a rétorqué que ce n'était pas obligatoire.
    Je me rends tous les jours sur mon lieu de travail (client), 24 km aller-retour, sans passer par le site de mon employeur (distant de 12 km de chez moi, même distance pa rapport au client).
    Dois-je le poursuivre aux prud'hommes pour non-paiement de frais kilométriques, ou bien est-il dans son droit le plus stricte.

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Tous les frais qu'un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise doivent lui être remboursés.

    Donc le trajet correspondant à l'excédent par raport à votre trajet domicile-entreprise rentre dans ces frais remboursables.
    ( Ceci vaut pour le cas général, contrôlez quand même si la convention SYNTEC ne prévoit pas autre chôse )

    Pour ce rembousement l'employeur peut demander des justificatifs (tickets d'autoroute, prorata des frais d'essence et d'assurance en cas d'utilisation d'un véhicule perso, tickets de parking, etc...), ou faire un remboursement forfaitaire (les indemnités kilométriques par exemple).

    Attention si vous êtes dans la région Ile de France : a priori l'employeur peut ne prendre en charge que la carte Orange (ou autre moyen de transport en commun) si elle suffit à couvrir le trajet entrepise-client.

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